Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 69

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

par ses représentants et par la voie du référendum ». En France, l'instauration en 1958 du référendum législatif (art. 11 C), du référendum constituant (art. 89 C), et du référendum d'autodétermination (art. 53 C) permet un dépassement du régime représentatif.

■ Les différentes formes de la démocratie
a) La démocratie représentative, conséquence de la souveraineté nationale
1) Illustrations de la démocratie représentative
- Dans la forme ultra-représentative de la démocratie. Seuls les parlementaires sont élus au
suffrage universel, l'exécutif étant désigné par la chambre basse (ou, rarement, par les deux
assemblées) qui, en outre, le contrôle directement. L'exécutif apparaît comme un organe commis,
alors que les parlementaires sont les seuls délégataires de la souveraineté nationale.
- Dans une forme moins pure du régime représentatif. Outre les parlementaires, le président
de la République est élu au suffrage universel direct dans certains États, tels que les pays d'Amérique latine, les pays d'Afrique noire, plusieurs pays arabes (Algérie, Tunisie, Égypte), 14 des 28
pays de l'Union européenne (France, Finlande, Autriche, Portugal, Irlande, Pologne, République
tchèque, Slovaquie, Slovénie, Croatie, Bulgarie, Roumanie, Lituanie, Chypre [partie grecque de
l'île]), les 10 pays de la CEI (à l'exception de la Moldavie), 12 des 17 pays d'Europe centrale, orientale et balte (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Roumanie, Serbie, Monténégro,
Bosnie-Herzégovine, Croatie, Slovénie, Macédoine, Lituanie). La primauté du Parlement (d'ailleurs
de plus en plus contestée [v. pp. 89-90]) est contrebalancée par le prestige du président, surtout
lorsque celui-ci est le chef de l'exécutif (pays d'Amérique latine, pays d'Afrique noire, la plupart
des pays du Maghreb et du Machrek, 8 des 10 pays de la CEI, et la France sauf en période de
cohabitation).
2) Les déviations de la démocratie représentative
- La souveraineté parlementaire ou démocratie des parlementaires. Lorsque les élections ne
donnent pas d'indications nettes, les partis s'entendent pour constituer telle ou telle coalition, qui
sera d'ailleurs éphémère ; les représentants peuvent ne tenir aucun compte de la volonté des électeurs, et le Parlement devient le véritable souverain, en lieu et place du corps électoral (France sous
les IIIe et IVe Républiques, la IVe étant du reste surnommée la « République des députés »).
- La partitocratie. Avec cette seconde déviation (prolongement de la première) les parlementaires se trouvent eux-mêmes dessaisis de la souveraineté par les états-majors des partis politiques.
Ainsi, en Italie, la formation d'un gouvernement résultait de tractations entre les dirigeants des
partis ; les crises ministérielles éclataient et se dénouaient, le plus souvent, en dehors de l'enceinte
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