Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 70

CHAPITRE 3 - La démocratie
parlementaire (crises froides). Toutefois, à la suite des réformes électorales de 1993 et 2005,
plusieurs périodes de bipolarisation ont provoqué un déclin de la « partitocratie » dans la Péninsule ; en revanche, la nouvelle loi électorale - dite Rosatellum - du 3 novembre 2017 a fait renaître
la « partitocratie » (v. pp. 79 et 119) !
- La démocratie représentative en crise : cette crise est illustrée par la progression des partis
populistes (France, Allemagne, Italie, Pologne, Autriche, Hongrie, etc.) et de la gauche radicale
(Espagne, Grèce, France), par l'élection de D. Trump à la présidence des États-Unis, par le vote en
faveur du Brexit, par le rejet de l'establishment et des élites politiques, par l'émergence de la
« post-vérité » (laquelle témoigne d'une dénégation pathologique des faits), etc.

b) La démocratie directe et la démocratie semi-directe, conséquences de la
souveraineté populaire
1) La démocratie directe
La démocratie directe est un régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté, en
prenant lui-même les décisions concernant l'État. Ce système relève de l'utopie et nécessite un
État exigu. En Suisse, dans trois cantons (Appenzell, Glaris et Unterwald), se tient chaque année,
et pour quelques jours, la session de la Landsgemeinde, au cours de laquelle les citoyens élisent
leurs représentants, règlent les problèmes constitutionnels du canton, élaborent les lois, etc.

2) La démocratie semi-directe

*

D ÉFINITION

La démocratie semi-directe implique la coexistence d'organes représentatifs et de procédures
d'intervention populaire, et ce sont ces dernières qui sont originales. Après avoir été pratiquée
dans un petit nombre d'États (Suisse, États membres des États-Unis), la démocratie semi-directe
se développe puisque de nombreuses Constitutions ont établi des procédures d'intervention populaire directe (France, Italie, Danemark, Irlande, les pays de la CEI, les pays d'Europe centrale, orientale et balte...).

*

L ES

PROCÉDÉS DE DÉMOCRATIE SEMI - DIRECTE

- Le veto populaire. Le recours à cette technique est déclenché par la minorité parlementaire
(Danemark, Irlande) ou par les citoyens à la suite du dépôt d'une pétition revêtue du nombre
requis de signatures (en Suisse, demande de 50 000 citoyens ou 8 cantons, et dans une vingtaine
des États fédérés aux États-Unis) ; le peuple, à l'occasion d'un référendum, peut alors s'opposer à
l'entrée en vigueur d'une loi déjà votée.

67



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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