Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 72

CHAPITRE 3 - La démocratie
- La révocation d'une assemblée par le peuple. Pendant la durée de la législature, à la
demande d'un certain nombre de citoyens fixé par la Constitution, un référendum est organisé
afin de décider s'il convient de révoquer l'assemblée. Ce droit de révocation, l'Abberufungsrecht,
existe dans certains cantons suisses et dans 4 Länder allemands.
- La révocation individuelle des élus par le peuple. Le recall, technique de révocation individuelle, est prévu aux États-Unis dans 13 des États membres. Si une proportion déterminée des
électeurs le demande, une nouvelle élection est organisée, à laquelle l'élu peut, ou même doit
être candidat (seulement 2 révocations de gouverneurs : en 1921 au Dakota, et en 2003 en
Californie).

2

La désignation des gouvernants lors d'élections
disputées

■ L'organisation de la compétition électorale
a) Les partis politiques, acteurs de la compétition
1) Le parti politique : définition et fonctions
Groupement de personnes unies par une idéologie, le parti politique est doté d'une structure
(l'appareil du parti) et a pour but la conquête et l'exercice du pouvoir en vue de réaliser son
projet politique. Le parti structure l'opinion, éduque les citoyens, recherche le soutien populaire
et encadre les élus.
Les partis politiques de la majorité apportent leur soutien au gouvernement (la fonction
« constituante » définie en 1967 par Theodore Lowi [1931-2017]) ; au contraire, les partis
d'opposition contestent l'action de l'exécutif et proposent un programme politique de rechange
(la fonction « programmatique » définie en 1967 par T. Lowi).
Enfin, en 1971, Georges Lavau (1918-1990) met à jour la fonction « tribunitienne » du Parti
communiste français (PCF), qui consiste à représenter officiellement le mécontentement et la colère
des catégories « plébéiennes » (les catégories défavorisées), quitte à reléguer au second plan le
programme politique ; actuellement, le PCF exerce une fonction programmatique, la fonction tribunitienne étant désormais essentiellement remplie par le Front national (FN [extrême droite],
dénommé "Rassemblement national" depuis juin 2018) et La France insoumise (LFI [gauche
radicale]).

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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