Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 75

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

à 1848. Le suffrage universel a bien été établi par le constituant de 1793, mais la Constitution
montagnarde n'a pu être appliquée, la patrie étant en danger ; instauré par la Constitution de
l'an VIII, le suffrage universel, de 1799 à 1814 (sous le Consulat et l'Empire) n'a servi qu'à établir
des listes de confiance, à partir desquelles le Sénat choisissait les législateurs, les tribuns, etc.
La théorie de l'électorat-fonction a donc triomphé jusqu'en 1848 : ainsi, sous la Monarchie
de Juillet (1830-1848), le pays « légal » était de 250 000 électeurs, et le pays « réel » de 25 millions
d'habitants.
La théorie de l'électorat-droit s'impose avec le décret du 5 mars 1848 qui proclame le suffrage
universel, mais le droit de vote ne sera accordé aux femmes qu'en 1944 (ordonnance du 21 avril
1944 prise par le GPRF [Gouvernement provisoire de la République française]). Toutefois, un
certain nombre de personnes sont exclues du pouvoir de suffrage en raison de leur âge (la majorité électorale, en France, est fixée à 18 ans depuis 1974 [21 ans auparavant]), en raison de leur
nationalité, en raison de leur comportement indigne ou irresponsable.
Les électeurs peuvent s'exprimer en votant « blanc » ou « nul », mais ces deux types de votes sont
généralement confondus lors du décompte des bulletins. Toutefois, quelques pays reconnaissent
désormais le vote blanc : l'Espagne, la Suède, la Suisse et la France. Depuis le 1er avril 2014, en
France les bulletins blancs sont dorénavant décomptés séparément, mais ils n'entrent pas en
compte pour la détermination des suffrages exprimés.

2) L'octroi quasi généralisé du droit de vote aux femmes
Depuis 1869, à l'instigation de l'État fédéré du Wyoming (USA), le droit de vote a été progressivement accordé aux femmes, de la Nouvelle-Zélande (1893) au Liechstenstein (1984). L'adoption du
suffrage féminin a généralement entraîné une dérive du corps électoral vers la droite, les femmes
étant dans l'ensemble plus conservatrices que les hommes ; dans certains pays, comme la France,
l'évolution de la condition féminine a provoqué dans les années 1970 un quasi-alignement du
vote féminin sur le vote masculin.
L'attribution du droit de vote aux femmes a parfois permis à ces dernières d'accéder à la fonction
de chef de l'exécutif (principalement au Royaume-Uni, en Allemagne, au Brésil, en Argentine, en
Inde).
En France, le nombre de femmes siégeant à l'Assemblée nationale a constamment augmenté
depuis les législatives de 2002 (de 12,13 % en 2002 à 38,82 % en 2017) : cette forte progression
du nombre de femmes au sein de la chambre basse a été favorisée par l'inscription du principe de
parité à l'article 3 C par la LC nº 99-569 du 8 juillet 1999, principe mis en application par la loi
ordinaire du 6 juin 2000 (parité concernant les candidats présentés par chaque formation
politique).



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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