Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 78

CHAPITRE 3 - La démocratie
L'abstentionnisme électoral est particulièrement élevé chez certaines catégories d'électeurs : les
plus jeunes et les plus âgés des électeurs, les femmes jusqu'à une période récente, les membres
des milieux populaires, les groupes sociaux les plus fragiles.
À la différence de nombreuses démocraties occidentales, la France connaît actuellement un taux
de participation record, tout du moins lors des élections présidentielles (plus de 80 % de votants
à chacun des deux tours, sauf lors des présidentielles de 1969, 2002 et 2017), alors que le taux
de participation est inférieur à 60 % lors de chacun des deux tours des législatives organisées
depuis 2007 (et même inférieur à 50 % en 2017 !).
De façon générale, la montée de l'abstentionnisme électoral dans les démocraties témoigne moins
d'une crise de la démocratie que d'une « crise de la représentation ». Pour surmonter cette crise,
plusieurs États - à l'imitation du Brésil - favorisent le développement de la démocratie « participative », tout du moins au niveau local.
Ainsi, la France s'est dotée de plusieurs instruments de démocratie participative, surtout le référendum « décisionnel » local, le référendum « consultatif » local, le droit de pétition, etc. ; désormais, la France possède même des structures locales de démocratie participative : le conseil de
quartier, le conseil citoyen, la commission consultative des services publics locaux, le « conseil
économique, social et environnemental régional », etc.

5) Le contentieux électoral
Le plus souvent, le contrôle est exercé par les juridictions habituelles, ou par la Cour constitutionnelle. Sous la Ve République, le Conseil constitutionnel est juge des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, ainsi que des référendums.

■ Les modes de scrutin
Pour l'essentiel, quatre grands modes de scrutin sont mis en œuvre : le scrutin uninominal majoritaire à un tour (SUM1T), le scrutin uninominal majoritaire à deux tours (SUM2T), la représentation
proportionnelle (RP), et les modes de scrutin mixtes. Chaque mode de scrutin a des conséquences
politiques importantes ; le choix du mode de scrutin - qui n'est jamais innocent - est absolument
essentiel, surtout pour les élections législatives.
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, le scrutin majoritaire dominait dans la plupart des régimes représentatifs lors des législatives (SUM1T : Grande-Bretagne, Danemark, Suède, Espagne, Portugal, Grèce,
etc. ; SUM2T : France, Allemagne, Autriche, Italie, Norvège, Pays-Bas, etc.). Dorénavant, la RP est le
mode de scrutin législatif privilégié, le SUM1T subsiste dans quelques pays anglo-saxons, le SUM2T
a presque disparu alors que des modes de scrutin mixtes se sont implantés assez récemment.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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