Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 81
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L'ESSENTIEL
DU
DROIT
CONSTITUTIONNEL
- THÉORIE
GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
- Première attribution : les sièges de quotient
D'abord, il convient de déterminer le quotient électoral (QE) dans la circonscription considérée. Le
QE est calculé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges attribués à la
circonscription.
Ensuite, pour répartir les sièges entre les listes, il convient de diviser par le QE le nombre de voix
obtenues par chaque liste.
QE = 500 000 (suffrages exprimés)/10 (nombre de sièges à pourvoir) = 50 000 voix.
Liste A = 175 000/50 000= 3 sièges ; Liste B = 85 000/50 000 = 1 siège ;
Liste C = 95 000/50 000 = 1 siège ; Liste D = 30 000/50 000 = 0 siège ;
Liste E = 115 000/50 000 = 2 sièges.
Soit 7 sièges pourvus et 3 sièges non pourvus.
- Deuxième attribution : les sièges de restes
Les restes sont souvent utilisés au niveau local, plus rarement au plan national.
Deux méthodes sont généralement utilisées : celle des plus forts restes (PFR), et celle de la
plus forte moyenne (PFM).
La 1re méthode (PFR) : elle attribue les sièges restant aux partis qui ont le plus grand nombre de
voix inemployées ; ce système favorise les petits partis aux dépens des grandes formations.
Nombre de voix inutilisées :
Liste A = 175 000 voix (3 x 50 000) = 25 000 ; Liste B = 85 000 voix (1 x 50 000) = 35 000 ;
Liste C = 95 000 voix (1 x 50 000) = 45 000 ; Liste D = 30 000 voix (0 x 50 000) = 30 000 ;
Liste E = 115 000 voix (2 x 50 000) = 15 000.
Le 8e siège est attribué à C, le 9e à B, et le 10e à D.
Donc : A = 3 sièges (3 + 0), B = 2 sièges (1 + 1), C = 2 sièges (1 + 1), D = 1 siège (0 + 1),
et E = 2 sièges (2 + 0).
La 2e méthode (PFM) est plus complexe ; il convient de diviser, pour chaque parti, le nombre total
de voix obtenues par le nombre total de sièges qu'il obtiendrait si on lui attribuait le siège restant.
On compare alors ces diverses moyennes. Le parti qui obtient la PFM reçoit le siège.
SR = siège réel ; SF = siège fictif.
Liste A = 175 000 : 4 (3 SR + 1 SF) = 43 750 ; Liste B = 85 000 : 2 (1 SR + 1 SF) = 42 500;
Liste C = 95 000 : 2 (1 SR + 1 SF) = 47 500 ; Liste D = 30 000 : 1 (0 SR + 1 SF) = 30 000;
Liste E = 115 000 : 3 (2 SR + 1 SF) = 38 333.
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