Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 83

L'ESSENTIEL

80

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

les sièges excédentaires et le nombre de députés au Bundestag est augmenté d'autant
(« Überhangsmandate », 709 sièges en 2018 au lieu des 598 théoriques !).
En Russie, le mode de scrutin mixte a été rétabli en 2014 après une brève période de RP :
225/450 députés de la Douma d'État sont élus au SUM1T au niveau du district, 225/450 à
la RP au niveau fédéral.

b) Les effets des modes de scrutin
1) Le scrutin majoritaire
Le scrutin majoritaire (uninominal et de liste) est un miroir déformant de la réalité politique,
surtout le scrutin majoritaire à un tour.

*

LE

SCRUTIN UNINOMINAL MAJORITAIRE À UN TOUR

Ce mode de scrutin est utilisé aux États-Unis, au Royaume-Uni, et dans quelques autres pays
anglo-saxons.
- Avantages. Aux législatives, le SUM1T renforce les mouvements d'opinion, il favorise le bipartisme, l'élection du Premier ministre au suffrage universel quasi direct, la formation de majorités
parlementaires stables et cohérentes, la stabilité gouvernementale, le gouvernement de législature,
et donc la gouvernabilité.
- Inconvénients. Ce mode de scrutin écrase la réalité politique. Le vote utile entraîne la nonreprésentation des courants minoritaires, et donc l'apparition d'une opposition extra-parlementaire. Les électeurs les moins convaincus, dits « flottants », font la décision.
Très favorable au parti vainqueur, le SUM1T est injuste pour les autres formations, surtout pour le
troisième parti : exemple du Parti « libéral-démocrate » (LibDdem) au Royaume-Uni, « LibDem »
qui fut le 3e parti en voix des législatives de 1935 à celles de 2010, puis le 4e lors des législatives
de 2015 (derrière l'UKIP [Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni, formation anti-européenne
et xénophobe]), et qui est à nouveau le 3e depuis les élections générales de 2017.
Ainsi, lors des législatives du 8 juin 2017 (organisées après une dissolution de la Chambre des
Communes [v. p. 138]), avec 42,4 % des voix le Parti conservateur remporte 48,9 % des sièges
(318/650 [le Speaker ou président de l'assemblée inclus], majorité absolue à 326) ; le Parti travailliste avec 40 % des voix obtient 262 sièges (soit 40,3 %) ; les libéraux-démocrates confirment leur
déclin de 2015 avec 7,4 % des voix (et 12 députés, soit 1,8 % des sièges [8 % des voix, 8 élus
donc 1,2 % des sièges en 2015 contre 23 % des voix et 57 élus en 2010]) ; l'UKIP s'effondre
avec 1,8 % des voix et aucun siège (contre 12,6 % des voix mais seulement 1 député en 2015
en raison du SUM1T, alors que l'UKIP était alors en deuxième position dans une centaine de
circonscriptions) ; le Parti national écossais (Scottish National Party [SNP]) obtient 35 députés (soit



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