Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 87

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

À l'exercice de chaque fonction correspond un pouvoir : le pouvoir législatif, le pouvoir
exécutif et le pouvoir judiciaire. Et surtout, chaque pouvoir doit être confié à un organe
distinct : le pouvoir législatif au Parlement, le pouvoir exécutif au chef de l'État et (éventuellement)
au chef de gouvernement (et aux ministres), enfin le pouvoir judiciaire aux juridictions (cette
dernière puissance est politiquement nulle).
- L'équilibre des pouvoirs. Selon Montesquieu, les pouvoirs doivent être non seulement séparés
mais égaux. L'équilibre est une condition de la séparation entre les pouvoirs : elle permet d'éviter
qu'une seule autorité ne parvienne à concentrer les pouvoirs entre ses mains, ce qui remettrait en
cause les libertés des citoyens.
- La complémentarité des pouvoirs. Montesquieu n'a pas une conception absolue de la séparation des pouvoirs, puisque « Les trois pouvoirs doivent aller de concert ». Ainsi, en France, la
loi votée par le Parlement, pour avoir force exécutoire, a besoin du secours de l'exécutif : le président de la République promulgue la loi dans les 15 jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée.

■ La mise en œuvre de la théorie classique dans les États libéraux
a) L'exécutif et le pouvoir exécutif
1) Les fonctions traditionnelles de l'exécutif
- L'exécution des lois. Cette fonction est confiée au président américain (C, 1787), au président
de la République française (IIIe République, LC du 25 février 1875), au président du Conseil
(IVe République, C, 27 octobre 1946), à la fois au chef de l'État (compétence d'attribution) et au
Premier ministre (compétence de droit commun) sous la Ve République. En l'occurrence, l'exécutif
dispose du pouvoir réglementaire, c'est-à-dire du pouvoir de prendre des actes juridiques à portée
générale et impersonnelle : pouvoir réglementaire dérivé ou complémentaire (d'exécution des lois),
lequel a été consacré en France par la Constitution de l'an VIII (1799).
- La direction de l'Administration. Cette fonction suppose une certaine liberté dans l'organisation des Services de l'exécutif ; en France, par exemple, l'exécutif peut modifier la structure
gouvernementale sans en référer au pouvoir législatif. La direction de l'Administration confère à
l'exécutif le pouvoir de nommer et de révoquer les fonctionnaires.
- La politique étrangère. L'exécutif est chargé de la direction de la politique étrangère. Ainsi, le
chef de l'État (ou le chef du gouvernement) représente l'État sur le plan international ; souvent, le
chef de l'État accrédite les ambassadeurs auprès des autres États ; de plus, notamment en France,
le président signe et ratifie les traités, mais la ratification des traités (les plus importants) doit être
autorisée par le Parlement.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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