Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 88

CHAPITRE 4 - La théorie de la séparation des pouvoirs
- La défense. Elle suppose que les décisions soient prises rapidement, ce qui confère à l'exécutif
une nette supériorité sur le législatif ; toutefois, la déclaration de guerre est de la compétence du
Parlement. La décision de déclencher une attaque nucléaire revient généralement au chef de
l'État, lequel est souvent le chef des armées.
- La participation de l'exécutif à la fonction législative. L'intervention de l'exécutif dans le
déroulement de la procédure législative est caractéristique d'un régime de collaboration des
pouvoirs (régime parlementaire) ; ainsi, l'exécutif possède notamment le droit d'initiative des lois.

2) Les deux formes de l'exécutif
- L'exécutif moniste (ou monocéphale). L'exécutif est moniste quand les compétences de l'exécutif sont dévolues à un seul organe. L'exécutif moniste peut être unipersonnel : le président des
États-Unis, le roi de France (C, 1791), le président de la République française (C, 1848, IIe République). L'exécutif moniste peut être collégial, plusieurs personnes étant associées pour gouverner :
5 sous le Directoire (C, an III, 1795), 3 sous le Consulat (C, an VIII, 1799). Le monisme de l'exécutif
est un des critères du régime présidentiel. Le présidentialisme s'accommode aussi bien d'un
exécutif moniste que d'un exécutif dualiste. Ainsi, le présidentialisme latino-américain se caractérise notamment par l'absence de Premier ministre, alors que le présidentialisme africain a presque
partout mis un terme au monisme de l'exécutif à l'occasion du mouvement de constitutionnalisme
qui s'est développé en Afrique noire depuis 1990 (v. p. 165).
- L'exécutif dualiste (ou bicéphale). L'exécutif est dualiste quand les compétences de l'exécutif
sont partagées entre deux organes, un chef de l'État et un gouvernement. Habituellement, il
existe une nette prépondérance du gouvernement, avec à sa tête le Premier ministre, sur le président ou le monarque (régime parlementaire). Parfois, il existe une nette prééminence du chef de
l'État, élu au suffrage universel direct, sur le Premier ministre et son gouvernement (pratique présidentialiste du régime sous la Ve République ; régime présidentialiste dans 8 des 10 États de la CEI,
dont la Russie ; présidentialisme africain dans la quasi-totalité des États d'Afrique noire séduits par
le constitutionnalisme depuis 1990).

b) Le Parlement et le pouvoir législatif
1) Les fonctions traditionnelles du Parlement
- Le vote des lois. D'un point de vue organique, la loi est définie comme l'acte édicté par le
Parlement suivant la procédure législative en vigueur. Dans l'État fédéral, la Constitution détermine les compétences législatives du centre (Parlement fédéral), et celles de la périphérie (Parlement de chacun des États fédérés). Que l'État soit fédéral ou unitaire, il est rare que la Constitution (comme en France) répartisse les matières entre le domaine de la loi (art. 34 C, Ve République)

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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