Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 90

CHAPITRE 4 - La théorie de la séparation des pouvoirs
La création d'une commission mixte paritaire aide à surmonter le blocage : Conference
Committee aux États-Unis, Vermittlungsausschuss en Allemagne où - en l'absence de
compromis - le Bundestag peut surmonter à une majorité qualifiée l'opposition du Bundesrat,
alors que le bicaméralisme est égalitaire pour l'adoption des « lois fédératives » (à savoir celles
qui touchent plus ou moins directement aux intérêts des Länder).
Des arguments spécifiques à chaque État justifient le monocaméralisme ; ainsi, dans plusieurs pays
européens, la chambre unique résulte de traditions locales ou d'une superficie géographique
restreinte (exemple des démocraties nordiques : Danemark, Suède, Norvège ; de même, monocaméralisme au Portugal et au Luxembourg). En France, les constituants de 1791, 1793 et 1848
ont voulu conférer à une chambre unique l'intégralité du pouvoir législatif et faire du Parlement
un organe puissant.
Dans l'État unitaire, le monocaméralisme est un des critères du régime d'assemblée.

BICAMÉRALISME

Actuellement, plus de 75 pays connaissent le bicaméralisme.
- Dans l'État fédéral. Le bicaméralisme est une nécessité, puisqu'il convient de représenter les
États membres au sein du Parlement fédéral ; généralement, chaque État fédéré a le même
nombre de représentants, ce qui protège les collectivités étatiques les plus petites et les moins
peuplées. Les membres de la chambre haute sont désignés soit par les organes de l'État fédéré,
soit (le plus souvent) par le peuple lui-même.
Le constituant a parfois instauré un bicaméralisme égalitaire (ex-URSS, Suisse) ; et même, aux
États-Unis, le Sénat exerce seul certaines attributions importantes (v. pp. 101-102).
Mais, ordinairement, le bicaméralisme est inégalitaire dans l'État fédéral (Russie, Canada,
Allemagne...) ; d'ailleurs, en Belgique même, le bicaméralisme égalitaire a été remis en cause par
la transformation du pays en État fédéral (Constitution du 17 février 1994). En Allemagne, bien
que le bicaméralisme soit inégalitaire, le Bundesrat peut devenir un précieux allié du gouvernement ; en effet, si le Bundestag ne parvient pas à élire un nouveau chancelier après avoir refusé
d'accorder sa confiance au gouvernement et que le Bundestag n'est pas dissous, le président
fédéral peut alors - sur demande du chancelier minoritaire - proclamer « l'état de nécessité législative » (art. 81 LF) pour un projet de loi « déclaré urgent » et qui a été « rejeté » (par deux fois) ou
« dénaturé » par le Bundestag : l'adoption du texte par le seul Bundesrat permettra au chancelier
d'obtenir les moyens juridiques et financiers nécessaires pour gouverner.
- Dans l'État unitaire. L'instauration du bicaméralisme résulte de la volonté politique du constituant. Les thuriféraires de la seconde chambre développent les arguments les plus divers : la
nécessité de créer un contrepoids aux errances démagogiques d'une chambre basse élue au

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