Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 91

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

suffrage universel direct, l'amélioration technique et juridique des textes législatifs grâce au double
examen dont ils font l'objet, l'existence de délais propices à la réflexion, le caractère modérateur
de la chambre haute qui pallie les excès d'une chambre basse trop ancrée à droite ou à gauche.
De plus, le Sénat peut être un précieux allié du gouvernement contre la chambre basse ; en
France, c'est dans cet esprit que le Sénat a été conçu par le constituant de 1958, le général
de Gaulle n'ayant prévu ni l'avènement du phénomène majoritaire (dès novembre 1962), ni
l'opposition du Sénat au gaullisme de 1962 à 1969.
Exceptionnellement, la chambre haute est « aristocratique » : la Chambre des Lords au RoyaumeUni (801 membres [les Lords temporels et les Lords spirituels], sans compter les 24 membres qui
ont fait une demande d'autorisation d'absence) en est la seule illustration en démocratie.
Rarement, la seconde chambre est « corporative » : elle assure alors la représentation des intérêts
économiques et sociaux. Une chambre corporative a été mise en place dans quelques États à
l'époque du fascisme : la « Chambre des Faisceaux et Corporations » dans l'Italie de Mussolini.
Actuellement, parmi les États démocratiques, seules la Slovénie avec le Conseil national (Drzavni
Svet) et l'Irlande avec le Seanad Éireann se sont dotées d'une chambre corporative (Seanad
Éireann).
Parfois, la chambre haute est « démocratique » : Sénat italien élu au suffrage universel direct, la
chambre haute des Cortes generales dont la majorité des membres est élue au suffrage universel
direct (Espagne).
Habituellement, la seconde chambre est une « assemblée de notables » représentant des collectivités territoriales, et le bicaméralisme est d'inspiration conservatrice, surtout lorsque les sénateurs
possèdent des pouvoirs importants (France, IIIe République) ; le plus souvent, par rapport aux
députés, les sénateurs sont plus âgés, disposent d'un mandat parlementaire plus long, et sont
élus selon un mode de suffrage différent (un suffrage indirect à deux ou trois degrés).
Actuellement, parmi les États unitaires, seule l'Italie connaît le bicaméralisme égalitaire :
élaboré par Matteo Renzi (alors président du Conseil), le projet de révision constitutionnelle qui
visait (notamment) à abaisser le Sénat en le transformant en « assemblée consultative des
régions » a en effet été rejeté par le peuple lors du référendum constituant du 4 décembre 2016.
Le bicaméralisme est en déclin dans les démocraties pluralistes anciennes ; ainsi, des chambres
hautes ont disparu, notamment dans les pays nordiques (Danemark, 1953 ; Suède, 1969 ;
Islande, 1991 ; Norvège, 2009). Dans les États unitaires, le bicaméralisme se caractérise de plus
en plus par un renforcement de la chambre basse aux dépens de la seconde chambre. Au
Royaume-Uni, la Chambre des Lords a perdu l'essentiel de ses pouvoirs, surtout en matière financière (1911) et législative (1911 et 1949).



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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