Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 95

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

- Le déclin de la fonction de contrôle. En régime parlementaire, le contrôle consiste surtout
dans la possibilité pour le Parlement de renverser le gouvernement. Autrefois, de nombreux pays
connaissaient une instabilité gouvernementale chronique ; désormais, la progression du parlementarisme majoritaire est telle que les gouvernements sont rarement renversés. La nouvelle séparation des pouvoirs semble passer entre l'exécutif qui gouverne (en légiférant et exécutant les lois)
et le Parlement qui contrôle. En réalité, la séparation des pouvoirs contemporaine passe plutôt
entre « la majorité » (exécutif + parlementaires de la majorité) qui gouverne et « l'opposition »
parlementaire qui contrôle au moyen des questions écrites, des questions orales, et des travaux
des commissions parlementaires.
- La nécessité de renforcer le Parlement. Dans de nombreux États qui connaissent le parlementarisme, le déclin du Parlement est d'autant plus important que l'exécutif bénéficie à la fois des
bienfaits du phénomène majoritaire et des avantages liés à la rationalisation du régime parlementaire. En France, alors que la LC du 23 juillet 2008 renforce le Parlement dans l'exercice de ses
fonctions, le projet de LC initié par E. Macron prévoit surtout de réduire le rôle du Parlement
dans la procédure législative !

■ L'émergence d'un pouvoir « juridictionnel »
L'apparition d'un pouvoir juridictionnel (ou plutôt d'un « contre-pouvoir juridictionnel » [Fabrice
Hourquebie]) est reconnue par plusieurs auteurs ; dans un système de démocratie constitutionnelle, le juge - porté par la doctrine et l'opinion publique - posséderait une faculté d'empêcher
(le contrôle, la sanction du comportement des pouvoirs) et une faculté de statuer (la création du
droit lors de la co-détermination du sens final de la norme).
Aux États-Unis, la Cour suprême a toujours joué un rôle essentiel dans le système politique
américain, qu'il s'agisse de la Cour fondatrice de John Marshall (1801-1835), de la Cour conservatrice (1835-1936), de la Cour émancipatrice d'Earl Warren et de Warren Burger (1953-1986), de la
Cour conservatrice de William Rehnquist (1986-2005), ou de la Cour néoconservatrice désormais
présidée par John Roberts (17e Chief Justice). La Cour suprême est aujourd'hui composée de
5 juges conservateurs (Clarence Thomas, Neil M. Gorsuch, Brett Kavanaugh [nommé par Donald
Trump en juillet 2018, dans l'attente de confirmation par le Sénat], Samuel Alito, John G. Roberts
Jr. [son président]) et de 4 juges libéraux (Sonia Sotomayor, Ruth Bader Ginsburg, Elena Kagan,
Stephen Breyer).



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