Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 97

L'ESSENTIEL

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

En régime présidentiel, l'exécutif est moniste, le pouvoir exécutif est confié tout entier à une
même personne, le président (ou le roi dans la Constitution française de 1791) qui cumule les
attributions d'un chef d'État, d'un Premier ministre, et d'un gouvernement dans son ensemble.
Les collaborateurs qui assistent le président (les secrétaires aux États-Unis) ne forment pas un
gouvernement, organe collégial et solidaire : ils sont nommés et révoqués librement par le président, qui détermine et conduit la politique de la nation.
Dans un régime présidentiel démocratique, le président - chef de l'exécutif - tire son autorité
d'une investiture populaire (mais pas forcément du suffrage universel direct). Le président, doté
d'une véritable légitimité, est politiquement irresponsable devant le Parlement, de même que ses
secrétaires. De plus, il ne dispose pas du droit de dissolution.
Le Parlement détient tout le pouvoir législatif et budgétaire, le président ne possédant pas le droit
d'initiative des lois ; il ne peut pas renverser le président, ni être dissous par lui. Le Parlement peut
être monocaméral (France, C. 1791, C. 1848) ou bicaméral (États-Unis ; France, C, an III, 1795).

■ Le régime présidentiel et ses vicissitudes
Le modèle américain témoigne d'une réussite éclatante du régime présidentiel. Le sens politique
du constituant de Philadelphie a favorisé le bon fonctionnement du régime : en effet, les « Pères
fondateurs » (George Washington, Benjamin Franklin, Alexander Hamilton, James Madison, et
Robert Morris) ont strictement séparé les organes et les fonctions, mais tout en établissant entre
les trois pouvoirs (dont ils se méfiaient également) un subtil équilibre fondé sur le système des
checks and balances (freins et contrepoids). En outre, plusieurs éléments ont permis de remédier
à l'absence des mécanismes constitutionnels (question de confiance, motion de censure, droit de
dissolution) qui, en régime parlementaire, permettent de résoudre pacifiquement les conflits entre
l'exécutif et le Parlement.
Aux États-Unis, le règlement pacifique des conflits est facilité par le système du fédéralisme,
par le sens du compromis dont sont dotés les responsables politiques (président et congressmen),
par l'existence du bipartisme, par l'indiscipline des parlementaires, et surtout par l'apparition de
moyens d'action du président sur le Congrès, et réciproquement.
En revanche, les tentatives d'exportation du « modèle » constitutionnel américain ont échoué. En
France, les Constitutions de 1791, 1795 et 1848 en sont les trois illustrations. Ces expériences ont
été de courte durée, en raison du coup de force commis par l'assemblée à l'encontre du roi
(1792), et par l'exécutif contre le Parlement bicaméral (coup d'État préparé par Sieyès, membre
du Directoire, et exécuté par le général Bonaparte le 18 brumaire an VIII, 1799), et enfin contre
l'Assemblée nationale (par le prince-président Louis Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851).

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