Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 98

CHAPITRE 5 - Le régime présidentiel
L'échec du régime présidentiel en France s'explique notamment par la méfiance du constituant à
l'égard de l'exécutif. La séparation des organes et des fonctions a été réalisée sans respecter le
principe de l'équilibre entre les pouvoirs, le constituant ayant accordé une influence prépondérante au Parlement (sauf en 1848).
Transposé dans les États d'Amérique latine au lendemain de leur accession à l'indépendance
(de 1811 à 1830), le modèle de 1787 a été dénaturé par le constituant latino-américain. La
séparation et l'équilibre des pouvoirs ont été gravement altérés (v. p. 164). La pratique du golpe
(coup d'État) a été fréquente jusqu'à la fin des années 1970, les pronunciamentos ayant été
favorisés par le sous-développement économique, et par l'interdiction constitutionnelle (dans
presque tous les pays) faite au président de solliciter le renouvellement de son mandat.
Toutefois, aux États-Unis même, le régime présidentiel fait aujourd'hui l'objet de critiques. Les
présidents américains ont souvent dû cohabiter avec une chambre, et parfois avec deux assemblées (Chambre des Représentants et Sénat) qui leur étaient politiquement opposées : une telle
cohabitation crée des risques de « gridlock » (blocage [v. p. 108]). Fait de contre-pouvoirs pour
se préserver de la tyrannie, le régime présidentiel américain tend à se transformer en « vétocratie »
(Francis Fukuyama) où le blocage devient trop souvent un mode de non-gouvernement.

2 Le régime présidentiel en France

■ La Constitution du 3 septembre 1791
La Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs
presque absolue.
Le pouvoir exécutif est confié au roi, qui choisit, nomme et révoque librement les ministres, lesquels
ne sont pas responsables devant la chambre. Le souverain ne possède pas l'initiative des lois ; dans
la confection des lois, le roi dispose d'un veto suspensif : un texte adopté par l'assemblée mais non
signé par le roi ne peut prendre force de loi qu'après avoir été voté par trois législatures successives
(la durée du mandat parlementaire était de deux ans). Les ministres ne peuvent pas être membres
du Parlement. Face au monarque, le Corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence, et
possède la plénitude du pouvoir législatif. Le régime semblait évoluer vers le parlementarisme. En
effet, la Constitution reconnaît l'existence des ministres ; de plus, ces derniers doivent contresigner
tous les actes du roi, et endosser ainsi la responsabilité pénale des actes du souverain.
Le 10 août 1792, le roi oppose son veto à deux textes de l'assemblée sur les émigrés et les prêtres
réfractaires. Louis XVI est suspendu de ses fonctions par la chambre ; celle-ci accapare tous les
pouvoirs, puis abolit la monarchie le 20 septembre, proclame la République le 21 (an I de la

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