Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 2 : Les institutions de la Ve République - 18e - 107

CHAPITRE 6 - Les pouvoirs du gouvernement
à la discipline de ses membres. Il a également pour fonction de préparer la victoire aux prochaines
élections législatives, mais cette dernière mission est accessoire depuis juin 2002, les résultats des
législatives étant dorénavant subordonnés à ceux de l'élection présidentielle organisée quelques
semaines plus tôt.
Face à l'opposition parlementaire, le Premier ministre endosse la responsabilité politique des actes
d'un président qui gouverne (chute du gouvernement Pompidou I le 5 octobre 1962). Enfin,
lorsque survient un conflit avec l'Élysée, ou lorsque sa cote de popularité (et par ricochet celle du
président) s'effondre, il fait fonction de « fusible » qui « saute » (pratique de la démissionrévocation).
Une mutation du Premier ministre « chef de l'exécutif » en Premier ministre « directeur du cabinet
présidentiel » s'est même manifesté sous la présidence Sarkozy, donc à l'époque de l'hyperprésidentialisme : le Premier ministre avait alors perdu la fonction d'arbitrage (attribut principal mais
théoriquement incompressible de Matignon, quel que soit le contexte politique), il n'était plus le
chef de la majorité, et ne servait plus de bouclier au président. Pendant la période d'hypoprésidentialisme de F. Hollande, la « posture » de J.-M. Ayrault confirmait le déclin du Premier ministre,
alors que F. Hollande était déjà le président le plus mal-aimé de la Ve République ! En revanche, la
fonction primo-ministérielle a été « revigorée » par l'hyperactivité de M. Valls, puis par l'autorité
de B. Cazeneuve. Enfin, dans le cadre du présidentialisme jupitérien, É. Philippe dispose d'une
certaine marge de manœuvre, et joue pleinement son rôle de bouclier face aux groupes de
pression.

*

L ES

POUVOIRS DU

P REMIER

MINISTRE EXERCÉS SOUS LA TUTELLE DU PRÉSIDENT

Dans l'ensemble, les attributions du Premier ministre deviennent fictives, le président les détournant à son profit : composition du gouvernement, création de la règle de droit (règlements, ordonnances), initiative des lois, choix des ambassadeurs, des préfets, des recteurs des académies, etc.

2) Le Premier ministre, chef de l'exécutif (cohabitation)
Le Premier ministre détermine et conduit la politique de la nation ; seuls trois secteurs (affaires
étrangères, défense, justice) donnent lieu à un partage des pouvoirs avec le président. Le Premier
ministre a la maîtrise de la création des ordonnances et des règlements. Il est l'initiateur des lois. Il
choisit librement les personnalités qui sont nommées par le président aux emplois supérieurs de
l'État (hypothèse des nominations discrétionnaires).

b) La diversité des pouvoirs du Premier ministre, acteur politique
- Le choix des membres du gouvernement (art. 8 al. 2 C). Matignon décide de la composition
du gouvernement ; c'est en effet « sur proposition du Premier ministre » que l'Élysée nomme les

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