Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 2 : Les institutions de la Ve République - 18e - 113

Élections et statut des
parlementaires, organisation
des Assemblées

Chapitre
7

Le mode de scrutin législatif favorise le phénomène majoritaire sous la Ve République. Lors des sénatoriales, la
composition du collège électoral et le mode de scrutin avantagent les petites communes rurales et les formations politiques de droite. Le député et le sénateur sont protégés par le système des incompatibilités et des
immunités parlementaires. Des obligations spécifiques incombent aux parlementaires. Le constituant de 1958
s'est efforcé d'améliorer l'organisation des assemblées, tout en s'opposant aux velléités de domination du
Parlement sur le gouvernement. Le régime des réunions et des séances du Parlement, mais aussi les structures
des organes internes de chaque assemblée témoignent d'un souci de rationalisation du régime parlementaire.
Afin d'améliorer les fonctions de contrôle et de législation exercées par le Parlement, la LC du 23 juillet 2008
a en partie modifié l'organisation des Assemblées.

1 Les élections parlementaires

■ Les élections législatives
Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Pour être
candidat aux législatives, il faut être âgé au moins de 18 ans (LO du 14 avril 2011). Désormais,
depuis la LO du 15 mai 2001, les législatives ne se déroulent plus en mars mais en juin, et en
l'occurrence quelques semaines après l'élection présidentielle d'avril-mai.

a) Le mode de scrutin législatif
Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours (SUM2T) est le mode de scrutin de la Ve République, sauf lors des législatives du 16 mars 1986 (scrutin de liste départementale à la



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