Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 2 : Les institutions de la Ve République - 18e - 114

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LES INSTITUTIONS

DE LA

Ve RÉPUBLIQUE

représentation proportionnelle [RP]). Le nombre de députés est de 577, nombre qu'un projet
de LO (v. pp. 3-4) prévoit de réduire de 30 % (soit 404 [prochaines législatives]).
Une ordonnance du 29 juillet 2009 a procédé à une nouvelle répartition des sièges de députés
entre les départements et les COM, puis à un redécoupage des circonscriptions électorales.
Ce redécoupage a tenu compte de la LC du 23 juillet 2008 qui prévoit la représentation à
l'Assemblée nationale des Français établis hors de France (nos compatriotes expatriés élisent
11 députés [8 selon le projet de LO, v. pp. 3-4]).
Le découpage a respecté les critères fixés par la loi du 13 janvier 2009 : un siège de député par
tranche de 125 000 habitants (par département ou COM), la possibilité de prévoir un seul
siège de député par département, etc. La répartition des sièges est aujourd'hui la suivante :
558 députés élus dans les départements (dont la Guyane et la Martinique, collectivités territoriales
à statut particulier), 6 dans les COM, 2 en Nouvelle-Calédonie, et 11 députés représentant les
Français établis hors de France.
Est élu au 1er tour le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de voix au moins égal à 25 % par rapport aux électeurs inscrits. En cas de ballottage, seuls peuvent participer au 2nd tour les candidats qui ont obtenu au 1er tour un nombre
de voix au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Si un seul candidat franchit ce seuil, le
candidat arrivé en deuxième position peut se présenter ; si aucun candidat n'atteint le seuil de
12,5 % des électeurs inscrits, les deux candidats les mieux placés peuvent participer au second
tour ; si l'un des candidats admis à se présenter au second tour renonce, il ne peut se désister
pour un candidat arrivé après lui. Au 2nd tour, la majorité relative suffit, le candidat qui
obtient le plus de voix étant élu. Les députés représentant les Français établis hors de France sont
eux aussi élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le contentieux des élections législatives relève de la compétence du Conseil constitutionnel.
Des législatives de 2002 à celles de 2012, ce mode de scrutin a presque conduit au bipartisme,
l'UMP (« Les Républicains » depuis mai 2015) et le PS monopolisant de 88 % à 91 % des sièges à
eux deux ! Aux législatives de 2017, avec 32 % des voix au 1er tour, LRM (308 députés)
et son allié le MoDem (42 députés) ont obtenu près de 61 % des sièges à l'issue du
2nd tour !
Un projet de loi ordinaire prévoit une double réforme (mode de scrutin mixte [RP et SUM2T]
et nombre de sièges réduit [v. pp. 3-4]), ce qui nécessitera un redécoupage des circonscriptions
électorales selon la méthode dite de la « tranche de population » pour les 343 députés (sur 404)
élus au SUM2T. Les petits partis et les deux grandes formations populistes et extrémistes
(à savoir le Front national [Rassemblement national depuis juin 2018] à droite, mais aussi le
Mouvement « La France insoumise » à gauche) devraient être « dopés » par ce mode de

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