Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 2 : Les institutions de la Ve République - 18e - 123

CHAPITRE 7 - Élections et statut des parlementaires, organisation des Assemblées
gouvernement peut faire inscrire prioritairement certains textes en dehors de sa quinzaine, donc
durant les troisième et quatrième semaines (v. p. 142).
Cette réforme a provoqué la suppression du jour de séance par mois (la niche) consacré à l'ordre
du jour fixé par chaque assemblée, mais la « niche » ou « fenêtre » parlementaire (créée par la
LC du 4 août 1995) subsiste : elle est désormais réservée aux demandes des groupes parlementaires d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires.

4 Les organes internes de chaque assemblée

■ Les organes directeurs
a) Le Bureau de l'assemblée
Le Bureau de l'Assemblée nationale comprend 22 membres (le président, 6 vice-présidents,
3 questeurs et 12 secrétaires), et celui du Sénat 26 membres (le président, 8 vice-présidents,
3 questeurs et 14 secrétaires). Le président de l'Assemblée nationale (François de Rugy siège au
« Perchoir ») est élu par les députés en début de législature, le président du Sénat (Gérard
Larcher siège au « Plateau ») est élu par les sénateurs après chaque renouvellement triennal.
Les présidents des chambres sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er et au
2e tours, la majorité relative suffit au 3e tour.
Troisième et quatrième personnages de l'État, les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale
possèdent des pouvoirs classiques de direction des assemblées. Ainsi, ils interviennent dans
l'organisation du travail parlementaire, notamment en convoquant et présidant chaque semaine
la Conférence des présidents. Ils assurent la direction des débats de l'assemblée qu'ils président,
et sont suppléés dans cette fonction par des vice-présidents (6 à l'Assemblée nationale, 8 au
Sénat). Enfin, le président de l'Assemblée nationale préside la Haute Cour, et le Congrès du Parlement lorsque celui-ci siège afin de ratifier la révision de la Constitution (art. 89 C), afin de voter le
projet de loi autorisant la ratification d'un Traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne (art. 88-5 C), ou afin d'écouter une déclaration du chef de l'État (art. 18 al. 2 C).
Les présidents des chambres disposent aussi de pouvoirs constitutionnels assez nombreux. Ils
sont consultés avant une dissolution (art. 12) et avant l'ouverture d'une dictature temporaire de
salut public (art. 16) (avis simples).
Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat possèdent également des pouvoirs importants
à l'égard du Conseil constitutionnel ; chacun d'eux nomme trois des neuf membres du Conseil
(art. 56), peut le saisir quand il estime qu'une loi ordinaire (art. 61 al. 2) ou encore un traité

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