Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 2 : Les institutions de la Ve République - 18e - 159
Les membres du Conseil
constitutionnel
Chapitre
10
Malgré la politisation de leur désignation, les neuf juges constitutionnels nommés ont toujours fait preuve
d'indépendance à l'égard des formations politiques. Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy
et François Hollande, anciens présidents de la Républiques, sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel, mais J. Chirac ne participe plus aux travaux de la Cour de la rue Montpensier depuis mars 2011, de
même que N. Sarkozy depuis juillet 2013, et F. Hollande se refuse à siéger au Conseil.
1 Le recrutement des membres du Conseil constitutionnel
■ Les membres nommés (art. 56 al. 1 C)
Les neuf juges constitutionnels sont nommés pour un seul mandat de 9 ans. Ces nominations
échappent à tout contrôle du juge administratif (CE, Ass., 9 avril 1999, Mme Ba). Les membres
nommés moins de 3 ans avant la fin normale du mandat d'un conseiller décédé ou démissionnaire
peuvent être désignés à nouveau pour une période de 9 ans. Trois des neuf juges sont désignés par
le chef de l'État, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.
Le renouvellement se fait par tiers tous les 3 ans. En février, tous les 3 ans, chacune de ces trois
autorités politiques - qui disposait d'un pouvoir discrétionnaire avant la révision constitutionnelle
de juillet 2008 - nomme un membre du Conseil (la dernière fois en février 2016). Le prochain
renouvellement aura lieu en février 2019.
En modifiant la procédure de désignation des membres du Conseil, la LC du 23 juillet 2008
privilégie le seul critère de compétence ; en effet, la procédure prévue à l'article 13 C
pour la nomination par le président de la République à certains emplois et fonctions
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