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LES INSTITUTIONS

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DE LA

Ve RÉPUBLIQUE

importants (v. pp. 79-80) est également applicable à la désignation des juges constitutionnels par le chef de l'État.
Désormais, l'Élysée ne peut pas procéder à la nomination de son candidat quand l'addition des
votes négatifs émis dans chacune des deux commissions permanentes compétentes représente au
moins 3/5e des suffrages exprimés au sein des deux commissions ; les deux commissions détiennent ainsi un véritable droit de veto, qui est exercé dans les mêmes conditions - mais par la seule
commission permanente compétente de l'assemblée concernée - lorsque la nomination est faite
par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat ; d'ailleurs, même si l'avis
public est « seulement » négatif (par conséquent à la majorité des suffrages exprimés), l'autorité
compétente (chef de l'État, présidents des assemblées) renoncera sans doute à procéder à la
nomination.
Cette réforme renforce l'indépendance des membres du Conseil même si, dans le passé, les juges
constitutionnels ont toujours accompli leur « devoir d'ingratitude » (Robert Badinter) à l'égard de
l'autorité qui les avait nommés.
Les neuf juges constitutionnels nommés
Autorités de nomination
Dates de
nomination

Président de la
République

Président du Sénat

Président de l'Assemblée
nationale

Février 2010

Michel Charasse

Hubert Haenel † Jean-Jacques Hyest Jacques Barrot †
(octobre 2015)
Lionel Jospin
(décembre 2014)

Février 2013

Nicole Maestracci

Nicole Belloubet (ministre de la
Justice depuis le 21 juin 2017)
Dominique Lottin (Mme - 25 octobre
2017)

Claire Bazy Malaurie

Février 2016

Laurent Fabius

Michel Pinault

Corinne Luquiens

Lors du remplacement de Nicole Belloubet par Mme Dominique Lottin le 25 octobre 2017, la longueur
de la procédure (4 mois et demi) résulte principalement de la nomination-renonciation de Michel
Mercier (août 2017). Les juges constitutionnels nommés qui siègent actuellement ont tous une formation de juriste, certains ont exercé comme magistrats ou avocats, et leur moyenne d'âge est de
70 ans environ. L. Fabius, L. Jospin et M. Charasse ont eu des responsabilités politiques importantes. Cinq des neuf juges constitutionnels nommés aujourd'hui en fonction ont été désignés par



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