Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 2 : Les institutions de la Ve République - 18e - 21

INTRODUCTION - Étude théorique et pratique des Institutions de la V République
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Les quelques laudateurs du régime présidentiel méconnaissent les leçons du passé ; en effet, le
régime présidentiel, né d'une interprétation rigoriste et erronée de la théorie de la séparation des
pouvoirs exposée par Montesquieu en 1748, est inapplicable, sauf aux États-Unis d'Amérique
(échec de ce régime dans tous les pays latino-américains, mais aussi en France, malgré les tentatives de 1791, 1795 et 1848).
Les nombreux thuriféraires du régime parlementaire souhaitent l'instauration d'une VIe République
qui empêcherait le président de la République de gouverner en le cantonnant dans une (véritable)
fonction d'arbitre : cette préconisation est faite par plusieurs partis politiques de gauche (le Parti
communiste français de Pierre Laurent, « La France insoumise » [gauche radicale] de Jean-Luc
Mélenchon [candidat à la présidentielle de 2017], Europe Écologie-Les Verts), mais aussi par
plusieurs personnalités du Parti socialiste (notamment Benoît Hamon [alors membre du PS et
candidat à la présidentielle de 2017, B. Hamon désormais à la tête de « Génération.s », Mouvement qu'il a créé le 2 décembre 2017], Arnaud Montebourg [candidat à la primaire de la gauche
de janvier 2017, et désormais retiré de la vie politique]). Or, dans leur ensemble, les Français sont
très attachés à l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct, et à l'exercice du pouvoir
par un président qui dispose d'une majorité parlementaire, conformément à la pratique instaurée
par le général de Gaulle.
En vérité, nos Institutions doivent être sauvegardées car la Constitution de 1958 « a offert aux
citoyens ce qu'un système constitutionnel peut lui offrir de mieux : le pouvoir de décider clairement et efficacement de leur avenir » (Olivier Duhamel). D'ailleurs, le système politique de la
Ve République a été nettement amélioré à l'initiative du président Sarkozy ; en effet, tout en favorisant la présidentialisation du régime, l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (39
articles de la Constitution ont été modifiés et 9 créés !) a surtout permis d'atteindre deux objectifs
essentiels : l'accroissement des pouvoirs du Parlement et le renforcement de l'État de droit. Quant
au projet de révision constitutionnelle initié par le président Macron (v. pp. 3-4), il aura pour
conséquence - s'il est adopté - un net déclin de la fonction législative du Parlement, mais un
certain renforcement de sa fonction de contrôle.
Dans une optique de science politique, l'auteur de cet ouvrage a pu mettre en relief le décalage entre la Constitution de 1958 et la pratique institutionnelle ; il a aussi dû insister sur la
dualité du régime, à savoir sa version présidentialiste et sa version parlementaire ; l'analyse juridique des « normes constitutionnelles » est donc complétée par l'étude de leur mise en œuvre en
fonction du contexte politique de présidentialisme ou de cohabitation, bien que le présidentialisme
ait définitivement supplanté le parlementarisme (et la cohabitation), à condition de préserver notre
mode de scrutin législatif, à savoir le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ou - à la rigueur
- en lui substituant un mode de scrutin mixte à forte dominante majoritaire, comme le prévoit un
projet de loi ordinaire initié par le président Macron (v. pp. 3-4) ! Ce présidentialisme s'est

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