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LES INSTITUTIONS

DE LA

Ve RÉPUBLIQUE

■ L'élaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution
- La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le gouvernement élabore un
avant-projet conforme aux cinq principes (les cinq bases) posés par la loi constitutionnelle (LC) du
3 juin 1958 ; (1) le suffrage universel est la seule source du pouvoir ; (2) la séparation du pouvoir
exécutif et du pouvoir législatif ; (3) la responsabilité du gouvernement devant le Parlement ; (4)
l'indépendance de l'autorité judiciaire, proclamée gardienne des libertés définies par la Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et par le Préambule de la Constitution de 1946 ; (5)
l'organisation des nouveaux rapports entre la République française et les peuples qui lui sont
associés.
Puis, le gouvernement recueille les avis du Conseil d'État et du Comité consultatif constitutionnel
(organe spécialement créé et composé pour deux tiers de parlementaires). Le gouvernement
adopte le projet et le soumet à la ratification populaire le 28 septembre 1958. À l'origine, le texte
comprend 92 articles, précédés d'un court Préambule (une dizaine de lignes réparties en deux
paragraphes).
Chronologie
I - 28-9-1958 : référendum sur le projet de Constitution (80 % de oui).
II - 4-10-1958 : promulgation de la Constitution de la Ve République par le président Coty.
III - 23 et 30-11-1958 : élections législatives (forte poussée des partis gaullistes, surtout l'UNR, et formation
d'une majorité parlementaire hétérogène).
IV - 21-12-1958 : élection présidentielle (Charles de Gaulle est élu par un collège de notables avec 78,5 %
des suffrages exprimés).
V - 8-1-1959 : entrée en fonction du général de Gaulle, président de la République.
VI - 8-1-1959 : nomination de Michel Debré au poste de Premier ministre.
VII - 26-4-1959 : élections sénatoriales.

- Les principaux « Pères fondateurs » de la Constitution. Le général de Gaulle reprend
certains thèmes développés dans son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, à savoir l'élection du président de la République par un collège plus large que le Parlement, la nomination
discrétionnaire du Premier ministre par le président, la fonction d'arbitrage du président, l'instauration d'une dictature constitutionnelle au profit du chef de l'État pour résoudre une crise éminemment grave. Michel Debré imagine certaines techniques de rationalisation du régime parlementaire : la délimitation entre le domaine de la loi et du règlement, l'organisation du travail des



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