Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 2 : Les institutions de la Ve République - 18e - 26

LES INSTITUTIONS

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DE LA

Ve RÉPUBLIQUE

■ La primauté du pouvoir exécutif
- Le renforcement de la fonction présidentielle. Dorénavant, le président de la République
n'est plus élu par les deux chambres réunies en Congrès, mais par un collège élargi de notables
détenteurs d'un mandat électif (environ 80 000 personnes), ce qui lui confère une plus grande
légitimité. La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 instaurera l'élection du président au
suffrage universel direct. Le chef de l'État dispose de nombreuses attributions, dont certaines
sont même dispensées du contreseing ministériel.
- Le renforcement de la fonction gouvernementale. La désignation du Premier ministre ne
résulte plus d'un choix de l'Assemblée nationale, mais du président de la République, ce qui
accroît l'indépendance de Matignon à l'égard de la chambre basse. Des mécanismes protègent le
gouvernement contre les risques d'instabilité : le droit de dissolution (pouvoir discrétionnaire du
chef de l'État), le régime juridique de la question de confiance et de la motion de censure. Le
gouvernement est le centre de gravité de l'exécutif et le Premier ministre, qui « dirige l'action du
gouvernement » (art. 21 al. 1 C), est le chef de l'exécutif. Le gouvernement et le Premier ministre
jouent toujours un rôle déterminant dans le déroulement de la procédure législative malgré la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Le constituant de 1958 a multiplié les mécanismes juridiques de « rationalisation » du régime
parlementaire, afin de favoriser la stabilité gouvernementale et d'améliorer l'efficacité de l'action
du gouvernement, surtout en ce qui concerne son action normative (création de la règle de droit).

■ L'abaissement du Parlement
a) La fonction législative
Le domaine de la loi est délimité : la loi est l'exception alors que le règlement « autonome » (ou
« spontané », donc sans loi en amont [v. p. 137]) devient le principe. Le Parlement ne maîtrise
plus la conduite de la procédure législative. Sous le vocable « ordonnance », le constituant a
institutionnalisé la pratique des décrets-lois, qui s'était développée pendant l'Entre-deux-guerres
et sous la IVe République. La discussion de la loi de finances (LF) est désormais enfermée dans
un délai de 70 jours. Toutefois, le constituant dérivé et le législateur organique vont en partie
remédier au déclin du Parlement dans sa fonction législative : la LC du 4 août 1995 (création
d'une session unique de neuf mois, maîtrise de son ordre du jour par chacune des deux assemblées une séance par mois [disposition qui sera modifiée par la LC du 23 juillet 2008]), la LC du
22 février 1996 (création des lois de financement de la Sécurité sociale [LFSS]), la loi organique
du 1er août 2001 (renforcement des pouvoirs budgétaires des chambres).
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