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Le statut du président
de la République

Chapitre
2

Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans et, dorénavant,
« Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » (LC du 23 juillet 2008). En droit, le président de la
République est responsable devant la Haute Cour en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat, et devant la Cour pénale internationale pour des crimes internationaux.
En fait, une véritable responsabilité politique du chef de l'État est apparue dans le cadre du présidentialisme,
responsabilité politique aujourd'hui en déclin malgré la défaite de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de
2012, et en dépit du renoncement de François Hollande à la présidentielle de 2017.

1 L'élection présidentielle

■ Le collège électoral
L'élection du président de la République par un collège de notables a fait rapidement place à une
élection au suffrage universel direct (loi référendaire du 6 novembre 1962, loi de valeur
constitutionnelle). Dès 1958, de Gaulle avait pensé à cette innovation, mais il n'avait pas osé la
proposer pour plusieurs raisons : le souvenir du précédent de 1848 (élection de Louis Napoléon
Bonaparte au suffrage universel direct le 10 décembre 1848, puis coup d'État du prince-président
le 2 décembre 1851), la puissance électorale du PCF (Parti communiste français), le poids démographique et électoral des peuples associés au sein de la Communauté franco-africaine et malgache.
Profitant de sa forte cote de popularité due au règlement de la crise algérienne et à l'attentat du
Petit-Clamart du 22 août 1962, de Gaulle provoque cette révision constitutionnelle afin de pérenniser la pratique présidentialiste du régime. En effet, à la différence de « l'homme du 18 juin » qui



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