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LES INSTITUTIONS

DE LA

Ve RÉPUBLIQUE

Premier ministre lui-même). Le Comité interministériel : réunion à Matignon (sous l'autorité du
Premier ministre) des ministres et, le cas échéant, des secrétaires d'État intéressés. Le Conseil
restreint : réunion de travail, convoquée par le chef de l'État, qui décidera de sa composition
(présidentialisme). Le Conseil de cabinet : sous l'autorité du Premier ministre et en dehors de la
présence du chef de l'État, réunion de ministres ou de tous les membres du gouvernement
(cohabitation).
Le Conseil des ministres : présidée par le chef de l'État, cette formation est la plaque tournante
de l'activité étatique ; c'est en Conseil des ministres que le gouvernement fixe son programme
de travail et autorise le Premier ministre à engager sa responsabilité devant les députés ; tous les
projets de loi y sont délibérés et adoptés par consensus ; les ordonnances et les principaux
décrets y sont adoptés et signés, et les nominations à certains emplois supérieurs de l'État effectuées ; une partie de l'ordre du jour est réservée aux communications des ministres et, chaque
semaine, à celle du ministre des Affaires étrangères. Par ailleurs, c'est en Conseil des ministres
que sont décrétés l'état de siège (art. 36 C) et l'état d'urgence (loi du 3 avril 1955).

2 Le statut gouvernemental

■ Le statut du Premier ministre
Le Premier ministre est le deuxième personnage de l'État, après le président de la République,
dans l'ordre protocolaire.

a) La nomination du Premier ministre par le président de la République
- À l'époque désormais révolue du septennat. Le premier Premier ministre était toujours une
personnalité politique de premier plan qui, le plus souvent, est entrée en conflit avec le chef de
l'État. Le président décidait toujours de changer de Premier ministre après trois ans de mandat,
sauf en 1976 et 1997 ; le second Premier ministre était toujours un technicien et un fidèle serviteur
du président, sauf en 1997 ; Mitterrand I fut contraint de nommer un troisième Premier ministre
(1986) ; Mitterrand II en désigna un troisième (1992), puis un quatrième (1993) !
- Dans le cadre du quinquennat. Le premier Premier ministre est - tout au contraire - soit un
technicien, un gestionnaire peu connu des Français (J.-P. Raffarin le 6 mai 2002, É. Philippe le
15 mai 2017), soit un premier Premier ministre certes « politique » mais totalement dévoué au
président de la République (F. Fillon le 17 mai 2007 et J.-M. Ayrault le 15 mai 2012). A priori, le
premier Premier ministre « technicien » ou « personnalité politique vassale » ne peut pas entrer en



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