CHAPITRE 3 - Les revenus industriels et commerciaux 39 a) Produits Le bénéfice imposable est déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises. Produits Entreprise à l'IR Entreprise à l'IS Produits d'exploitation Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Imposables Production stockée (ou déstockage) Imposables Production immobilisée (coût des travaux faits par l'entreprise pour elle-même et qu'elle se facture) Imposables Subventions d'exploitation Imposables Autres produits de gestion courante Imposables Reprises sur amortissements et provisions (sauf retraite et licenciement économique) Imposables Produits financiers Revenus des titres de participation (et reprises sur dépréciation) CGI, art. 219 Revenus des valeurs mobilières de placement (VMP) Déductibles Imputation sur les PVLT* des 10 exercices suivants Déductibles (RCM) Déductibles Dividendes provenant des filiales (réintégration d'une quote-part pour (RCM) frais et charges égale à 1 % du produit total des participations, crédit d'impôt compris) Déductibles Titres taxés 0 % Déductibles Titres taxés à 19 % (PVLT) Imposables Titres SPI non cotés taxés au taux normal en vigueur Déductibles Déductibles si option pour le régime mèrefilles et sous conditions Imposables si pas d'option ------------------------------------------------------------------------------------------