CHAPITRE 3 - Les revenus industriels et commerciaux 45 -----------------------------------------------------------------------------------------Déductibles Frais de tenue de comptabilité par les Centres de Gestion Agréés (CGA) Frais généraux, transports, déplacements... Déductible (Relevé des frais généraux) Limitée à 17 500 € Rémunération du conjoint de l'exploitant (marié sous un régime de communauté ou (illimitée si adhérent d'un Organisme de participation aux acquêts) de Gestion Agréé) ou du conjoint des associés de sociétés de personnes Rémunération du conjoint de l'exploitant non marié sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts ou du conjoint des associés de sociétés de personnes Déductibles (travail effectif, etc.) DSN Déductibles Déductibles Non déductible pour l'exploitant Rémunération de individuel et le conjoint collaborateur l'exploitant, du conjoint collaborateur ou des associés Non déductible par les sociétés de personnes non passibles de l'impôt de sociétés de personnes sur les sociétés Déductibles (travail effectif, etc.) DADS Rémunérations allouées aux autres membres de la famille de l'exploitant Déductibles (travail effectif, etc.) DADS/DSN Rémunération du personnel Déductibles (travail effectif, etc.) DADS/DSN Les primes d'assurances des contrats d'assurance-vie souscrits librement par une entreprise sur la tête de ses dirigeants en garantie du remboursement d'un prêt Déductibles (Globalement au moment du décès de l'assuré ou, en cas de survie de ce dernier, lors de l'expiration du contrat) Les primes afférentes aux Contrats d'assurance « homme-clé » Déductibles (à la date d'échéance) ------------------------------------------------------------------------------------------