CHAPITRE 3 - Les revenus industriels et commerciaux est comparée à sa valeur actuelle. La valeur nette comptable est alors ramenée à sa valeur d'inventaire (si elle est inférieure) à la clôture de l'exercice. Au bilan, ces dépréciations figurent en diminution de l'actif concerné dans la même colonne que les amortissements. Symétriquement et comme pour les dotations aux amortissements, la dotation aux provisions pour dépréciation donnant naissance à la provision vient diminuer le résultat par un poste dédié qui se retrouvera au compte de résultat. * L ES * L ES CONDITIONS DE CONSTITUTION DES PROVISIONS Pour être admise en provision, une somme doit remplir un certain nombre de conditions de fond et de forme : - appréciation à chaque fermeture des comptes s'il existe un indice de perte de valeur notable d'un actif ; - test de dépréciation pour comparer la valeur nette comptable d'une immobilisation à sa valeur vénale actuelle ; - constatation de la dépréciation de l'actif concerné dans les comptes si la valeur vénale actuelle est inférieure à la valeur nette comptable. Si la valeur vénale est inférieure à la valeur nette comptable, c'est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage qui est retenue. Si la valeur vénale ne peut être déterminée, c'est la valeur d'usage qui est retenue. CONDITIONS D ' ÉVALUATION DES PROVISIONS Nature Dépréciation des comptes clients/ créances Obligations comptables et juridiques Créances douteuses Dépréciation des Cours du jour à la date de l'inventaire stocks et en-cours < coût net d'acquisition ou de production (revendu moins cher) Dépréciation des éléments financiers Titres de participation* sont évalués à leur valeur d'utilité Calcul de la dépréciation Créance HT x Pourcentage de perte probable Coût net d'acquisition ou de production - Cours du jour à la date de l'inventaire Prix d'achat - VU ------------------------------------------------------------------------------------------ 59