L'ESSENTIEL 60 DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE ------------------------------------------------------------------------------------------ Biens fongibles Les autres titres immobilisés et les valeurs mobilières de placement sont évalués à leur valeur probable de réalisation Titres de placement non cotés : Prix d'achat - Valeur probable de réalisation Coût moyen pondéré d'acquisition ou de production, soit en considérant que le premier bien sorti est le premier bien entré Titres de placement cotés : Prix d'achat - Cours boursier moyen du dernier mois Variation calculée à l'aide du cours du jour à la date de l'inventaire *Les titres de participation sont des actions ou des parts sociales dont la détention peut permettre d'exercer une influence dans la société. * LE TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES DOTATIONS AUX PROVISIONS Le tableau suivant synthétise leur fonctionnement. Nature Traitement fiscal et correction extra-comptable Entreprises à l'IR Entreprises à l'IS Dotation aux provisions pour charges de retraite Réintégration (déduction fiscale non admise) Dotation aux provisions pour licenciement pour motif économique Réintégration Dotation aux provisions pour créance douteuse ou litigieuse Déduction fiscale admise Dotation pour dépréciation des stocks et en-cours Déduction Dotation aux provisions pour risques et charges Déduction Dotation aux provisions pour une hausse de prix Déduction de la fraction de cette hausse excédant 10 % supérieure à 10 % Dotation aux provisions pour impôts à payer : d'une manière générale sont déductibles les taxes augmentatives de prix ou supportées par l'entreprise pour réaliser ses revenus. Les impôts sur ces mêmes revenus ne sont pas déductibles. Sans objet Réintégration ------------------------------------------------------------------------------------------