CHAPITRE 3 - Les revenus industriels et commerciaux * LA DÉTERMINATION DES PLUS OU MOINS - VALUES Éléments d'actif non amortissables Éléments d'actif amortissables Prix de cession - Valeur d'origine Prix de cession - Valeur résiduelle* = Plus ou moins-value = Plus ou moins-value *Valeur résiduelle = Valeur d'origine - Amortissements fiscalement déductibles + Amortissements non fiscalement déductibles Illustration : cession pour 16 000 € d'un actif amortissable immobilisé depuis plus de 2 ans et acheté 10 000 €. Amortissements pour 6 000 €. PV = Prix de cession - Valeur résiduelle (ou VNC) Soit : 16 000 - (10 000 - 6 000) = 12 000 €. La plus-value est à court terme à hauteur des amortissements fiscaux soit : 6 000 €. Et à long terme pour le reliquat, soit : 6 000 €. * L ES ENTREPRISES À L 'IR Les plus-values et moins-values de cession de l'ensemble des éléments de l'actif immobilisé sont soumises à un régime fondé sur une distinction entre les plus et moins-values à long terme. Cette distinction repose sur un double critère de durée de détention (de deux ans) et de nature de l'élément d'actif cédé (amortissable ou non). D'une part, les plus et moins-values à court terme sont traitées comme un résultat ordinaire sous réserve de la possibilité d'étalement sur trois ans pour les plus-values. La plus-value nette à long terme est utilisée afin de compenser : - les moins-values à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs ; - le déficit de l'exercice ; - la plus-value à long terme subsistante est taxée au taux de 16 % (CGI, art. 39 quindecies) à laquelle sont additionnés les prélèvements sociaux de 17,20 %, soit un taux global d'imposition de 33,5 %(!). D'autre part, la moins-value nette à long terme s'impute sur les plus-values à long terme réalisées au cours des dix exercices suivants. 63