Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 8

SOMMAIRE

b) Calcul de la taxe
c) Paiement

2 - La contribution économique territoriale (CET)

■

■
■

La cotisation foncière des entreprises (CFE)
a) Entreprises concernées
b) Exonérations permanentes ou temporaires
c) Calcul et base d'imposition
d) Cotisation minimale
e) Déclaration
f) Paiement
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
a) Entreprises concernées
b) Calcul
c) Paiement
Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Chapitre 3 - Les revenus industriels et
commerciaux

23
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24
24
24
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25
26
26
26
27
27
28
28

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1 - Les champs d'application

29

Les revenus imposables
a) Activités imposables
b) Personnes imposables
c) Territorialité de l'impôt
Les exonérations

29
29
30
31
32

■
■

2 - La base d'imposition

■

■

Généralités
a) Périodes d'imposition
b) Définition du bénéfice imposable
c) Principe de rattachement des créances et des dettes
d) Rectifications extracomptables
La détermination du résultat de l'exercice
a) Produits
b) Stocks et productions en-cours

34
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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e

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