Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 108

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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

se rendant au lieu de réunion du Parlement ou en revenant, protection des députés européens
contre des poursuites en raison des opinions ou votes émis par eux dans l'exercice de leurs
fonctions...), ces dernières pouvant toutefois être levées à la demande des autorités compétentes
des États membres.

2 Le fonctionnement
Le Parlement européen est maître de son organisation interne dans la mesure où il arrête librement son règlement intérieur à la majorité des membres qui le composent.

■ Les organes de direction du Parlement européen
Le Parlement européen élit parmi ses membres son président pour deux ans et demi, soit une
demi-législature. L'Italien Antonio Tajani (PPE) a été élu président du Parlement européen le
17 janvier 2017 succédant ainsi à l'Allemand Martin Schulz (S&D). Le président dirige l'ensemble
des travaux du Parlement et de ses organes (Bureau et Conférence des présidents). Il est assisté
par quatorze vice-présidents également élus par le Parlement pour un mandat de deux ans et
demi à la suite de son élection. Il préside les débats menés en séance plénière (douze périodes
de sessions plénières se tiennent à Strasbourg et six additionnelles se déroulent à Bruxelles). À ce
titre, le président dispose de tous les pouvoirs pour présider aux délibérations du Parlement et
pour en assurer le bon déroulement. Le président ne peut prendre la parole dans un débat que
pour présenter l'état de la question et y ramener le Parlement. S'il entend participer au débat, il
doit alors quitter son fauteuil et ne peut le reprendre qu'au terme de la discussion. Le président
peut être invité à être entendu par le Conseil européen. Il constate que le budget est définitivement adopté lorsque la procédure budgétaire est achevée et signe, avec le président du Conseil,
tous les actes législatifs adoptés conformément à la procédure législative ordinaire. Enfin, il représente le Parlement dans les relations internationales, les cérémonies, les actes administratifs, judiciaires ou financiers.
La Conférence des présidents réunit autour du président du Parlement les présidents des
groupes politiques. Elle est notamment compétente pour statuer sur l'organisation des travaux du
Parlement et sur les questions afférentes à la programmation législative et pour établir le projet
d'ordre du jour des périodes de session du Parlement. La Conférence des présidents est également
l'organe compétent au sein du Parlement pour tout ce qui concerne les relations avec les autres
institutions, organes ou organismes de l'Union, les parlements nationaux des États membres, les
pays tiers et les autres institutions et organisations internationales.

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