Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 109

CHAPITRE 8 - Le Parlement européen
Le Parlement élit parmi ses membres son Bureau pour un mandat de deux ans et demi.
Ce dernier est composé du président du Parlement, des quatorze vice-présidents et des cinq questeurs. Le Bureau a notamment pour fonction de régler les questions financières, d'organisation et
administratives concernant les députés et celles concernant l'organisation interne du Parlement,
son secrétariat et ses organes. Il règle par ailleurs les questions relatives à la conduite des séances.
Le Parlement procède à l'élection de cinq questeurs juste après l'élection des vice-présidents.
Les questeurs, qui détiennent une voix consultative au sein du Bureau, sont responsables, en fonction des lignes directrices arrêtées par le Bureau, des tâches administratives et financières concernant directement les députés. Ils veillent ainsi à ce que les députés disposent de l'infrastructure
nécessaire à l'exécution de leurs mandats.

■ Les commissions parlementaires
Le Parlement européen compte actuellement vingt commissions permanentes. Elles comptent
entre vingt-cinq à soixante et onze députés. Chaque commission est dotée d'un président, d'un
bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète autant que possible celle de l'hémicycle. Ces commissions parlementaires se réunissent une à deux fois par mois à Bruxelles et leurs
débats sont publics. Elles sont chargées de préparer les travaux des sessions plénières du Parlement européen. En commission parlementaire, les députés élaborent, amendent et adoptent des
rapports notamment sur les propositions législatives émises par la Commission européenne ainsi
que des rapports d'initiative.
Le Parlement européen peut également constituer à tout moment, sur proposition de la Conférence des présidents, des commissions spéciales pour suivre un problème spécifique ou un
point particulier de l'actualité européenne voire internationale ou, à la demande d'un quart des
députés, des commissions d'enquête dans le cadre de ses compétences de contrôle.

■ Les groupes politiques
Dès la constitution de l'assemblée de la CECA, les députés européens se sont regroupés dans
l'hémicycle non pas par nationalité mais par affinités politiques. Selon les termes mêmes de
l'article 10, § 4 du TUE, « les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de
la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union ». Tout
groupe politique doit être composé d'un minimum de vingt-cinq députés élus dans au moins un
quart des États membres (soit au moins sept États membres). Chaque groupe politique a la
maîtrise de son organisation interne et se dote d'un président (ou de deux co-présidents pour
certains groupes politiques), d'un bureau et d'un secrétariat. Un député ne peut appartenir qu'à
un seul groupe politique. Certains députés européens n'appartiennent à aucun groupe politique

107

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e