Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 110

L'ESSENTIEL

108

DU DROIT DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

et dans cette hypothèse ils font partie des non-inscrits. Dans l'hémicycle, les places attribuées aux
députés sont déterminées en fonction de leur appartenance politique, de gauche à droite, après
accord des présidents de groupe.
Actuellement, le Parlement européen compte huit groupes politiques ainsi que des députés
non-inscrits.
Groupes politiques

Nbre
Nbre
de sièges
de sièges
8e législature 7e législature
2014-2019
2009-2014

Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE)

217

273

Groupe de l'alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)

189

196

Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR)

74

57

Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE)

68

83

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte
nordique (GUE/NGL)

52

35

Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

51

57

Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD)

45

31

Europe des Nations et des Libertés (ENF)

37

Non-inscrits

18

33

TOTAL

751

765

Source : Parlement européen (situation au 1er janvier 2018), http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/hemicycle.html

Le Conseil et le Parlement européen ont adopté en octobre 2014 le règlement (UE, Euratom)
nº 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des
fondations politiques européennes (JOUE no L317/1 du 4 novembre 2014) qui a remplacé, à
compter du 1er janvier 2017, le règlement (CE) nº 2004/2003 du Parlement européen et du
Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau
européen (JOUE no L297/1 du 15 novembre 2003). Cet acte de droit dérivé établit de nouvelles
règles de base pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes,
notamment concernant les conditions pour constituer de tels partis ou de telles fondations et
pour qu'ils bénéficient d'un financement de l'Union.



http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/hemicycle.html

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 160
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 161
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 162
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 163
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22223-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22611-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22176-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22221-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22191-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22210-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22180-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23317-0
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