Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 121

La Cour de justice
de l'Union européenne

Chapitre
9

La Cour de justice de l'Union européenne comprend la Cour de justice et le Tribunal. Ces deux juridictions
assurent, dans le cadre de leurs attributions respectives, le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.

La Cour de justice de l'Union européenne a rang d'institution de l'Union. Conformément à
l'article 19, § 1er du TUE, elle comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. Ces juridictions sont assujetties au protocole (nº 3) sur le statut de la Cour de justice de
l'Union européenne annexé aux traités.
La Cour de justice, en sa qualité de juridiction originelle des Communautés européennes, constitue
l'organe dominant du dispositif de protection juridictionnelle de l'Union européenne. À l'origine, les
Communautés européennes comptaient en effet une seule et unique institution juridictionnelle : la
Cour de justice. Toutefois, l'évolution croissante du contentieux communautaire et la volonté de
respecter des délais de procédure raisonnables avaient conduit cette juridiction à demander au
Conseil la création d'un nouvel organe juridictionnel. Le Conseil adjoint donc à la Cour de justice,
à compter de 1989 et conformément à l'Acte unique européen de 1986, une nouvelle juridiction :
le Tribunal de première instance - désormais dénommé le Tribunal. Initialement, la compétence du Tribunal était limitée au contentieux de la fonction publique communautaire et dans le
cadre du traité CEE aux recours introduits par les personnes physiques ou morales en matière de
concurrence. Les compétences du Tribunal avaient été élargies par la suite à l'ensemble des
recours formés par des personnes physiques ou morales, les arrêts du Tribunal de première instance
étant susceptibles de pourvois devant la Cour de justice. L'évolution la plus décisive découle du
traité de Nice car ce dernier introduit une importante réforme du système juridictionnel de



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