Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 124

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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

Ainsi, les compétences qui lui sont conférées sont donc de nature attributive. La Cour de justice et
le Tribunal assurent, dans le cadre de leurs compétences respectives, le respect du droit dans
l'interprétation et l'application des traités.
La Cour de justice de l'UE siège à Luxembourg. Depuis 1952, les juridictions de l'Union ont rendu
près de 34 000 arrêts et ordonnances.

1 La Cour de justice

■ La composition
La Cour de justice est composée d'un juge par État membre. Elle est assistée depuis
octobre 2015 de onze avocats généraux (le nombre des avocats généraux était initialement de
huit) qui ont pour fonction de présenter publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, un avis juridique motivé, dénommé « conclusions », sur les affaires soumises à la Cour de
justice qui requièrent leur intervention conformément au statut de la Cour de justice de
l'UE. Ainsi, les avocats généraux assistent la Cour de justice dans l'accomplissement de sa mission
en lui suggérant une solution s'inspirant du droit et sans affronter la contradiction. Les avocats
généraux n'interviennent pas dans le délibéré des affaires.

a) La désignation des membres de la Cour de justice et la cessation de leurs
fonctions
Les juges et avocats généraux de la Cour de justice sont choisis parmi des personnalités offrant
toute garantie d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs
pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles ou qui sont des jurisconsultes possédant
des compétences notoires. Ils sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États
membres pour un mandat de six ans renouvelable après consultation du comité prévu par
l'article 255 du TFUE.
Le renouvellement partiel des juges, qui a lieu, tous les trois ans, porte sur la moitié des juges.
Si les juges sont en nombre impair, le nombre de juges à remplacer est alternativement le nombre
entier supérieur le plus proche et le nombre entier inférieur le plus proche du nombre de juges
divisé par deux. Ce dispositif s'applique au renouvellement partiel des avocats généraux qui
a lieu également tous les trois ans (art. 1er, § 1er, règlement (UE, Euratom) 2015/2422).
En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de juge et d'avocat général
peuvent prendre fin individuellement par démission volontaire. Un membre de la Cour ne peut
être relevé de ses fonctions, ni déclaré déchu de son droit à pension ou d'autres avantages



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e

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