Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 126

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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

■ Le fonctionnement
La Cour de justice établit librement son règlement de procédure qui est soumis à l'approbation
du Conseil. La Cour de justice nomme son greffier pour un mandat de six ans renouvelable dont
elle fixe le statut.

a) La présidence et la vice-présidence de la Cour de justice
Les juges élisent parmi eux le président et le vice-président de la Cour de justice pour une période
renouvelable de trois ans. Le vice-président assiste le président de la Cour de justice dans l'exercice
de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement. Le Belge Koen Lenaerts et l'Italien
Antonio Tizzano ont été élus par leurs pairs respectivement président et vice-président de cette
juridiction en octobre 2015. Le président occupe une place importante dans l'organisation et
le fonctionnement de la Cour de justice dans la mesure où le statut de la Cour de justice de
l'UE ainsi que le règlement de procédure de la Cour de justice lui confient notamment la charge
de diriger les travaux et les services de la Cour assisté par le greffe ; d'ouvrir et de présider les
débats et d'exercer la police de l'audience ; d'attribuer une affaire, dès le dépôt de la requête, à
une chambre à trois juges en vue des mesures d'instructions éventuelles et de désigner en son
sein le juge rapporteur ; d'arrêter le rôle des audiences ; de fixer les dates auxquelles les actes de
procédure doivent être produits ; de déterminer la date d'ouverture de la procédure orale après
l'accomplissement des mesures d'instruction ; de poser, au cours des débats, des questions aux
agents, conseils ou avocats des parties (la même faculté appartient également à chaque juge et à
l'avocat général) ; de prononcer la clôture de la procédure orale après les conclusions de l'avocat
général ou encore de décider de soumettre une affaire à une procédure accélérée lorsque
l'urgence particulière exige que la Cour statue dans les plus brefs délais.

b) Les formations de jugement de la Cour de justice
La Cour de justice dispose d'une grande souplesse pour la répartition des affaires qui lui sont
soumises. Elle peut siéger en assemblée plénière (comprenant l'ensemble des juges), en grande
chambre (quinze juges) et en chambre à cinq ou à trois juges. La Cour de justice ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair. Ainsi, les délibérations des chambres composées de trois
ou de cinq juges ne sont valables que si elles sont prises par trois juges, celles de la grande
chambre par onze juges présents et celles de l'assemblée plénière par dix-sept juges présents. La
Cour de justice siège en assemblée plénière lorsqu'elle est saisie d'une requête tendant à déclarer
démissionnaire le médiateur européen, le contrôleur européen de la protection des données, un
membre de la Commission européenne ou un membre de la Cour des comptes s'ils ne remplissent
plus les conditions nécessaires à l'exercice de leurs fonctions ou s'ils ont commis une faute grave.
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