Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 138

L'ESSENTIEL

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DU DROIT DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

Organisation de la Cour des comptes européenne
Présidence
Supervision de la réalisation de la mission de la Cour des comptes.
Relations avec les institutions de l'UE. Relations avec les institutions supérieures de contrôle (ISC) et les
organisations internationales d'audit. Protocole et visites. Affaires juridiques. Audit interne
Chambre I
Utilisation durable des ressources naturelles
Chambre II
Investissements en faveur de la cohésion, de la croissance et de l'inclusion
Chambre III
Action extérieure, sécurité et justice
Chambre IV
Réglementation des marchés et économie concurrentielle
Chambre V
Financement et administration de l'Union
Comité chargé du contrôle qualité de l'audit
Comité administratif

3 Les attributions

■ La fonction de contrôle de la Cour des comptes européenne
La Cour des comptes européenne a pour fonction principale d'assister le Parlement européen et le
Conseil dans l'exercice de leur fonction de contrôle de l'exécution du budget. À ce titre, elle
examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de l'Union, vérifie la légalité
et la régularité des recettes et dépenses et s'assure de la bonne gestion financière de
l'UE. Le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des
recettes à l'Union et celui des dépenses sur la base des engagements comme des paiements. Le
contrôle a lieu sur pièces et, au besoin, sur place auprès des autres institutions de l'Union, dans
les locaux de tout organe ou organisme gérant des recettes ou des dépenses au nom de l'Union
et dans les États membres, y compris dans les locaux de toute personne physique ou morale
bénéficiaire de versements provenant du budget de l'UE. Elle examine par ailleurs les comptes de
tout organe ou organisme créé par l'Union dans la mesure où l'acte de fondation n'exclut pas cet



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e

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