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Les institutions, organes
et organismes
complémentaires

Chapitre
11

Outre les institutions évoquées précédemment, le système institutionnel de l'Union européenne comprend
également d'autres institutions, organes et organismes. Certains d'entre eux assurent des fonctions de protection, d'autres des tâches consultatives, d'autres encore des responsabilités financières, d'autres enfin des
missions de nature juridique, économique, technique et/ou scientifique au profit des institutions ou des États
membres.

La structure institutionnelle de l'Union européenne comprend également des institutions, organes
et organismes complémentaires, tantôt prévus par les traités, tantôt créés par les institutions ellesmêmes.

1 Les organes de protection

■ Le médiateur européen
Le médiateur européen a été instauré par le traité de Maastricht dans l'objectif de rapprocher les
citoyens de la construction européenne. Chargé de veiller au bon fonctionnement de l'administration de l'Union, il est institutionnellement lié au Parlement européen. La décision 94/262/CECA,
CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 fixe son statut et les conditions générales
d'exercice de ses fonctions (JOCE nº L113/15 du 4 mai 1994 ; JOCE nº L92/13 du 9 avril 2002). Le
siège du médiateur est celui du Parlement européen.



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