Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 148

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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

c) Les fonctions du Comité économique et social européen
Le CESE est obligatoirement consulté dans les cas prévus par le traité sur le fonctionnement de
l'UE (ex. : libre circulation des travailleurs, liberté d'établissement, liberté de prestation de services,
transports, éducation, emploi, formation professionnelle, protection des consommateurs...).
Le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen peuvent également consulter le
CESE dans tous les cas où ils le jugent opportun. S'ils l'estiment nécessaire, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne impartissent au Comité, pour présenter son avis,
un délai qui ne peut être inférieur à un mois à compter de la communication qui est adressée à
cet effet au président. À l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis.
Le Comité peut enfin prendre l'initiative d'émettre un avis dans les cas où il le juge opportun (avis
d'initiative).

■ Le Comité européen des régions
Le Comité européen des régions (CdR) dont le siège est à Bruxelles est un organe consultatif
instauré par le traité de Maastricht. Il est composé de représentants des collectivités régionales
et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une telle collectivité soit
politiquement responsables devant une assemblée élue. Le régime juridique du CdR est très
largement calqué sur celui du CESE tant en ce qui concerne sa composition, son statut que ses
compétences.

a) La désignation des membres du Comité européen des régions
Les membres du CdR, ainsi qu'un nombre égal de suppléants, sont nommés sur propositions des
États membres pour cinq ans. Le Conseil adopte la liste des membres titulaires et suppléants
conformément aux propositions faites par chaque État membre. Leur mandat est renouvelable. Le
traité d'Amsterdam a institué une incompatibilité entre les fonctions de membre du CdR et de
membre du Parlement européen.
L'article 305, al. 1er du TFUE fixe le nombre maximal des membres du CdR à trois cent cinquante.
Conformément à l'article 305, al. 2 du TFUE, le Conseil a adopté une décision en décembre 2014
fixant la composition du CdR comme suit : Allemagne (24), France (24), Italie (24), Royaume-Uni (24),
Espagne (21), Pologne (21), Roumanie (15), Pays-Bas (12), Belgique (12), République tchèque (12),
Grèce (12), Hongrie (12), Portugal (12), Suède (12), Autriche (12), Bulgarie (12), Croatie (9), Danemark (9), Slovaquie (9), Finlande (9), Irlande (9), Lituanie (9), Lettonie (7), Slovénie (7), Estonie (6),
Chypre (5), Luxembourg (5), Malte (5).



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