Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 154

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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

des établissements publics, ces organismes ont été instaurés au fil du temps et au cas par cas
afin de satisfaire à de nouveaux besoins. Ces organismes spécialisés et décentralisés sont, pour la
plupart, dotés de la personnalité juridique et d'une certaine autonomie financière. Ils assurent
pour l'essentiel des missions déconcentrées de nature juridique, économique, technique et/
ou scientifique au profit principalement des institutions de l'Union mais également des États
membres voire même des milieux intéressés.
L'Union européenne compte actuellement plus d'une trentaine d'organismes décentralisés :
trente agences auparavant liées au premier pilier de l'UE (ex. : l'Agence européenne des médicaments - EMA actuellement à Londres et prochainement à Amsterdam, l'Agence européenne
pour l'environnement - AEE à Copenhague), trois agences anciennement liées au second pilier
de l'UE (l'Agence européenne de défense - AED à Bruxelles, le Centre satellitaire de l'UE -
SatCen à Torrejón, l'Institut d'études de sécurité de l'UE - EUISS à Paris) et trois agences précédemment liées au troisième pilier de l'UE (l'Office européen de police - Europol à La Haye, l'Unité
de coopération judiciaire de l'UE - Eurojust à La Haye, l'Agence de l'UE pour la formation des
services répressifs - CEPOL à Budapest). Il existe par ailleurs six agences exécutives. Il s'agit
d'organismes dotés de la personnalité juridique, établis par la Commission européenne pour une
durée déterminée en application du règlement (CE) nº 58/2003 du Conseil (JOCE no L11/1 du
16 janvier 2003), en vue de mettre en œuvre par délégation tout ou partie des programmes de
dépenses de l'Union. Ces agences exécutives agissent en nom et sous la responsabilité de la
Commission européenne.
La Cour de justice a validé la création de ces organismes de l'Union sous réserve qu'ils ne soient
pas investis d'une compétence discrétionnaire (arrêt du 13 juin 1958, Meroni/Haute Autorité
de la CECA, 9/56, EU:C:1958:7) et qu'ils ne disposent pas d'un pouvoir normatif ou de décision
obligatoire à l'égard de tiers (avis du 26 avril 1977, Projet d'accord relatif à l'institution d'un
Fonds européen d'immobilisation de la navigation intérieure, 1/76, EU:C:1977:63).
L'absence de vision d'ensemble du rôle et de la place dans l'UE des agences ainsi que l'hétérogénéité de leurs modes de fonctionnement a conduit le Parlement européen, le Conseil et la
Commission européenne à remédier à cette situation en adoptant en 2012 une déclaration
commune sur les agences décentralisées de l'Union définissant une approche commune en la
matière afin d'en améliorer le fonctionnement et d'en renforcer la cohérence, l'efficacité, la transparence et la responsabilité.
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