Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 157
ANNEXE - LES
GRANDES DATES DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE
-----------------------------------------------------------------------------------------14 avr. 1987
Candidature à l'adhésion aux Communautés de la Turquie
24 oct. 1988
Décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil instituant un Tribunal de première
instance des Communautés européennes
12 avr. 1989
Rapport du Comité Delors sur l'Union économique et monétaire
15/18 juin 1989
Troisième élection du Parlement européen au suffrage universel direct
9 nov. 1989
Chute du mur de Berlin
19 juin 1990
Signature de la Convention de Schengen (26 mars 1995)
er
1 juill. 1990
Début de la première phase de l'Union économique et monétaire
7 févr. 1992
Signature à Maastricht du traité sur l'UE (1er novembre 1993)
2 mai 1992
Signature à Porto du traité instituant l'Espace Économique Européen (1er janvier 1994)
2 juin 1992
Référendum au Danemark - Refus de ratification du traité sur l'UE (53,5 %)
1er janv. 1993
Entrée en vigueur du marché intérieur
18 mai 1993
Référendum au Danemark - Ratification du traité sur l'UE (56,7 %)
1er janv. 1994
Début de la deuxième phase de l'Union économique et monétaire
9/12 juin 1994
Quatrième élection du Parlement européen au suffrage universel direct
24 juin 1994
Signature par l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède des traités d'adhésion à
l'UE (1er janvier 1995)
28 nov. 1994
Référendum en Norvège - Rejet de l'adhésion à l'UE (52,2 %)
2 oct. 1997
Signature du traité d'Amsterdam (1er mai 1999)
1er janv. 1999
Début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire - Adoption de l'euro
par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande,
l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal
10/13 juin 1999
Cinquième élection du Parlement européen au suffrage universel direct
28 sept. 2000
Référendum au Danemark - Rejet de l'adhésion à la monnaie unique (53,1 %)
7 déc. 2000
Signature et proclamation solennelle par les présidents du Parlement européen, du
Conseil et de la Commission européenne de la Charte des droits fondamentaux de l'UE
en marge du Conseil européen de Nice
1er janv. 2001
La Grèce devient le 12e membre de la zone euro
26 févr. 2001
Signature du traité de Nice (1er février 2003)
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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e
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