Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 17

La naissance
des Communautés
européennes

Chapitre
1

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par les réalisations
concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. » (Robert Schuman, Déclaration du 9 mai 1950, Quai d'Orsay)

1

Le Plan Schuman et la création de la Communauté
européenne du charbon et de l'acier (1951)

Le discours de Robert Schuman, plus communément dénommé la Déclaration de Paris et
prononcé le 9 mai 1950 à Paris, constitue l'acte fondateur de l'Europe communautaire. Le Plan
Schuman, inspiré par Jean Monnet vise à réaliser deux objectifs : d'une part, sceller, à court
terme, la réconciliation franco-allemande en plaçant « l'ensemble de la production francoallemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation
ouverte à la participation des autres pays d'Europe » et d'autre part, jeter les premières assises, à
plus long terme, d'une union politique européenne. Ainsi, le Plan Schuman est fondé non pas sur
une logique globale et fédéraliste mais sur une approche sectorielle, fonctionnaliste et
progressive. En effet, l'instauration de ce marché commun limité aux seuls secteurs du charbon
et de l'acier n'est pas conçue comme une fin en soi mais comme un premier pas et l'expérimentation d'une nouvelle formule qui créera progressivement et inéluctablement des solidarités de fait
entre les États membres les conduisant ainsi sur la voie de l'intégration politique.
La Déclaration de Paris aboutit à la signature à Paris le 18 avril 1951 du traité instituant la
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Outre la France et la République
fédérale d'Allemagne (RFA), le traité CECA, aussi dénommé traité de Paris, réunit également
l'Italie et les États du Benelux, à savoir la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ce traité, entré



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