Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 19

CHAPITRE 1 - La naissance des Communautés européennes

3 La relance de la construction européenne :
la Communauté économique européenne
et la Communauté européenne de l'énergie atomique
(1957)
Les États membres de la CECA se retrouvent à Messine en juin 1955 afin de désigner un successeur à Jean Monnet, qui a démissionné de ses fonctions à la suite de l'échec de la CED. C'est
également à l'occasion de cette conférence de Messine que les Six décident, suite aux mémorandums présentés par les pays du Benelux, de confier la charge à un comité, présidé par le Belge
Paul Henri Spaak, d'étudier la possibilité de créer un marché commun européen s'étendant à
l'ensemble des activités économiques. Le rapport Spaak, approuvé lors de la conférence
de Venise de mai 1956, sert de document de travail à la conférence intergouvernementale qui
aboutit à la création de deux nouvelles Communautés, l'une couvrant l'ensemble des secteurs
économiques, la Communauté économique européenne (CEE), l'autre sectorielle, la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). Les traités CEE et CEEA, signés par les Six
au Capitole à Rome le 25 mars 1957, entrent en vigueur le 1er janvier 1958 pour une durée illimitée. Sur le plan institutionnel, les traités de Rome s'inspirent largement du traité de Paris tout
en gommant néanmoins certains aspects supranationaux de la CECA. Ainsi, la Commission, équivalent de la Haute Autorité CECA, n'est plus l'organe décisionnel de l'architecture institutionnelle.
Ce rôle est désormais dévolu au Conseil, l'institution intergouvernementale. Sur le plan matériel, le
traité CEE vise à créer un marché commun entre les Six et prévoit un rapprochement des législations nationales ainsi que l'élaboration de politiques sectorielles communes, notamment dans les
domaines de l'agriculture, des transports et des relations commerciales avec les pays tiers. Quant
au traité CEEA, il vise à promouvoir l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et à
assurer la création et la croissance rapide de l'industrie nucléaire des Six dans l'objectif de réduire
leur dépendance énergétique vis-à-vis des pays tiers et de leur permettre de répondre au déficit
des formes traditionnelles d'énergie et aux prévisions d'augmentation des besoins énergétiques.

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Les évolutions institutionnelles des Communautés
européennes jusqu'à l'Acte unique européen de 1986

■ L'unification des exécutifs communautaires
Au moment de la conclusion des traités de Rome, la structure institutionnelle des Communautés
européennes demeure encore inachevée. En effet, si la Convention relative à certaines institutions
communes du 25 mars 1957 annexée aux traités de Rome fusionne, pour les trois Communautés,

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