Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 26

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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

n'ont été modifiés pour leur part que, et dans la mesure nécessaire, pour mettre leurs dispositions
institutionnelles en adéquation avec les changements survenus dans le traité CE.
Au plan matériel, le traité sur l'UE consacre tout d'abord les principes de subsidiarité et de
proportionnalité et généralise leur application à l'ensemble des politiques communautaires. Le
traité instaure une citoyenneté de l'Union impliquant notamment la liberté de circulation et de
séjour indépendamment de l'exercice d'une activité économique ainsi que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes à tout citoyen de l'Union résidant dans un autre
État membre que celui dont il est ressortissant. De plus, il enclenche également le processus irréversible et par étapes vers l'union économique et monétaire (UEM) débouchant à terme sur la
création de la Banque centrale européenne (BCE) et l'introduction d'une monnaie unique. Enfin, il
procède à une extension du champ des compétences de la Communauté européenne à de
nouveaux domaines dans le respect du principe de subsidiarité (éducation et jeunesse, culture,
santé publique, protection des consommateurs, politique industrielle, réseaux transeuropéens) et
à un élargissement de certaines compétences existantes (environnement, cohésion économique et sociale, politique sociale, recherche et développement technologique).
Au niveau institutionnel, le traité sur l'UE renforce les pouvoirs du Parlement européen avec
notamment l'instauration de la procédure de codécision et l'extension des procédures de
coopération et d'avis conforme. Ce traité modifie également la procédure de nomination de la
Commission européenne afin d'y intégrer le Parlement européen. Par ailleurs, le traité sur l'UE crée
le Comité européen des régions et le médiateur européen, érige la Cour des comptes au
rang d'institution et étend l'utilisation du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil
au détriment du vote à l'unanimité dans certains domaines.

b) Le deuxième pilier : la politique étrangère et de sécurité commune
Le traité sur l'UE instaure la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans la continuité de la coopération politique instituée par l'Acte unique. Ce deuxième pilier a notamment
pour objectif le renforcement de la sécurité de l'Union sous toutes ses formes, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, le maintien de la paix, le développement de la
démocratie et de l'État de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Au plan institutionnel, il appartient au Conseil européen de définir les principes et les orientations
générales de la PESC et au Conseil de prendre, le plus souvent à l'unanimité, les décisions nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la PESC sur la base des orientations générales arrêtées par le Conseil européen. La Commission européenne et le Parlement européen occupent tous
deux des « seconds rôles » dans ce deuxième pilier étant donné sa nature intergouvernementale.
La Commission européenne est pleinement associée aux travaux dans le domaine de la PESC
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