Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 34

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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

nouveau traité dénommé initialement « traité modificatif ». À cette fin, le Conseil européen
décide de convoquer une conférence intergouvernementale chargée de négocier et de rédiger
ce nouveau traité. La CIG 2007 va mener ses travaux, à compter du 23 juillet 2007 sous présidence portugaise, conformément au mandat fixé par le Conseil européen de Bruxelles de
juin 2007. À l'issue de cette CIG, les chefs d'État ou de gouvernement ont approuvé le texte définitif d'un nouveau traité lors du Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007 puis se sont
réunis à nouveau dans la capitale portugaise afin de procéder à la signature du traité
de Lisbonne le 13 décembre 2007. Ce traité a été ensuite soumis à la ratification des États
membres par voie parlementaire ou en Irlande par référendum conformément à leurs règles
constitutionnelles respectives. Le processus de ratification du traité de Lisbonne n'a pas été une
simple formalité car, en pratique, les négociations sur ce traité se sont poursuivies parfois bien
au-delà de la CIG 2007 afin de satisfaire les exigences de certains États membres. Ainsi, lors du
Conseil européen informel d'octobre 2007, le Royaume-Uni obtient satisfaction sur ses « lignes
rouges » en bénéficiant du droit de participer « à la carte » aux coopérations en matière policière
et judiciaire qui l'intéressent et d'une dérogation quant à l'application de la Charte des droits
fondamentaux. La Pologne obtient le bénéfice de la même réserve. Par ailleurs, et à la suite du
rejet du traité de Lisbonne par le peuple irlandais lors du référendum du 12 juin 2008 (53,4 %),
ce traité a été à nouveau au cœur des discussions du Conseil européen de Bruxelles des 11 et
12 décembre 2008 dans la mesure où le gouvernement irlandais souhaitait négocier des dérogations pour son pays. Les vingt-sept chefs d'État ou de gouvernement sont parvenus à cette occasion à un compromis : l'Irlande s'engage à organiser un nouveau référendum sur le traité
de Lisbonne avant l'automne 2009 en échange du maintien de sa souveraineté sur les questions
fiscales et éthiques et sur la neutralité militaire. De plus, et contrairement aux dispositions du
traité de Lisbonne, le gouvernement irlandais obtient que tous les États membres continuent à
disposer d'un commissaire au sein de la Commission européenne. Après la victoire du « oui » par
l'Irlande (référendum du 2 octobre 2009 - 67,1 %) et la ratification du traité de Lisbonne par la
Pologne en octobre 2009, il ne manquait plus que la République Tchèque pour que la ratification
du traité de Lisbonne soit complète. Suite aux pressions de ses partenaires européens, le président
tchèque Vaclav Klaus, adversaire déclaré du traité de Lisbonne, s'est décidé à signer le document,
moyennant toutefois quelques dérogations sur la Charte des droits fondamentaux afin d'empêcher toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre
mondiale. Ainsi, et à l'instar des solutions britannique et polonaise, la Charte des droits fondamentaux ne s'applique pas en République tchèque. L'accord du Président tchèque a permis
l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.
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