Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 43

CHAPITRE 2 - La dynamique de l'intégration

■ La remise en cause de l'appartenance à l'Union européenne : le droit
de suspension temporaire et le droit de retrait

L'appartenance à l'Union européenne était, jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un
processus irréversible dans la mesure où les traités originels ne prévoyaient aucun droit de
retrait ni aucune possibilité d'exclusion temporaire ou définitive d'un État membre. Les
traités d'Amsterdam et de Lisbonne apportent des évolutions significatives en la matière en instaurant respectivement un droit de suspension temporaire de l'Union et un droit de retrait
volontaire des États membres.

a) L'apport du traité d'Amsterdam : l'instauration d'un droit de suspension
temporaire de l'Union
L'article 7 du TUE, tel qu'introduit par le traité d'Amsterdam et modifié par les traités de Nice et
de Lisbonne, institue une procédure de sanction qui s'applique s'il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2 du TUE ou encore en cas de violation
grave et persistante par un État membre de ces mêmes valeurs. L'article 7 du TUE permet donc à
l'Union de réagir à titre préventif à une menace de violation ou d'agir à titre curatif dans
l'hypothèse d'une violation avérée des valeurs sur lesquelles est fondée l'Union. Deux procédures
sont donc prévues :
- en cas de menace de violation de l'article 2 du TUE. L'article 7, § 1er du TUE prévoit : « Sur
proposition motivée d'un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la
Commission européenne, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses
membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair
de violation grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2. Avant de procéder à cette
constatation, le Conseil entend l'État membre en question et peut lui adresser des
recommandations, en statuant selon la même procédure. Le Conseil vérifie régulièrement si les
motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables » ;
- en cas de violation avérée de l'article 2 du TUE. L'article 7, § 2 du TUE prévoit : « Le Conseil
européen, statuant à l'unanimité sur proposition d'un tiers des États membres ou de la
Commission européenne et après approbation du Parlement européen, peut constater
l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à
l'article 2, après avoir invité cet État membre à présenter toute observation en la matière. »
Lorsque le Conseil européen a constaté la réalité d'une telle violation, le Conseil, statuant à la
majorité qualifiée, peut décider « de suspendre certains droits découlant de l'application des
traités à l'État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du

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