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L'ESSENTIEL

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DU DROIT DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

■ Le budget de l'Union européenne
Le budget annuel de l'Union européenne s'inscrit dans le cadre financier pluriannuel (CFP). Il s'agit
d'un plan financier qui traduit sur plusieurs années les priorités politiques et économiques de
l'Union européenne en priorités budgétaires. Le CFP fournit ainsi un cadre financier permettant
d'assurer une évolution ordonnée des dépenses de l'Union dans la limite de ses capacités financières
et de concentrer ses ressources et investissements dans les domaines prioritaires pour l'Union européenne. Les budgets annuels de l'Union européenne doivent être compatibles avec le CFP dans la
mesure où ce dernier impose une discipline budgétaire. Lors de sa réunion des 7 et 8 février 2013,
le Conseil européen est parvenu à un accord politique sur le CFP 2014-2020. Les dirigeants européens ont convenu, pour la première fois, de réduire le plafond des dépenses de l'Union européenne par rapport au précédent CFP 2007-2013. En effet, les Chefs d'État ou de gouvernement
ont décidé de limiter pour la période 2014-2020 le montant des dépenses à 959,51 milliards EUR
en crédits d'engagement et à 908,4 milliards EUR en crédits de paiement.
Tableau comparatif du CFP 2007-2013 et du CFP 2014-2020 (milliard EUR)
CPE
2014-2020

CPE
2007-2013

1. Croissance intelligente et inclusive
1a. Compétitivité pour la croissance et l'emploi
1b. Cohésion économique, sociale et territoriale

450,554
125,614
324,940

446,310
91,495
354,815

+ 4,24
+ 34,1
- 29,87

+1%
+ 34,3 %
- 8,4 %

2. Croissance durable : ressources naturelles
dont : dépenses relatives au marché et
paiements directs

372,925
277,454

420,682
336,685

- 47,75
- 59,23

- 11,3 %
- 17,5 %

3. Sécurité et citoyenneté

15,673

12,366

+ 3,3

+ 26,8 %

4. L'Europe dans le monde

58,704

56,815

+ 1,9

+ 3,3 %

5. Administration

61,629

57,082

+ 4,5

+8%

6. Compensations

Comparaison
2014-2020/2007-2013

0,027

n/a

+ 0,027

n/a

TOTAL CRÉDITS D'ENGAGEMENT
En pourcentage du RNB

959,512
1%

994,176
1,12 %

- 34,66

- 3,5 %

TOTAL CRÉDITS DE PAIEMENT
En pourcentage du RNB

908,400
0,95 %

942,778
1,06 %

- 34,4

- 3,7 %

Source : Parlement européen.



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