Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 73

CHAPITRE 5 - Le Conseil européen
du 9 mars 2017 portant élection du président du Conseil européen, JOUE nº L67/87 du 14 mars
2017). Il avait succédé au Belge Herman Van Rompuy qui avait lui-même assuré cette tâche
pendant deux mandats suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, soit entre le 1er décembre
2009 et le 30 novembre 2014.

■ Le déroulement des travaux du Conseil européen
Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président. En cas
de circonstances exceptionnelles, ce dernier convoque une réunion extraordinaire du Conseil européen. Le Conseil européen se réunit en principe à Bruxelles. L'ordre du jour du Conseil européen
résulte pour l'essentiel des grandes questions d'actualité et des questions traitées par les autres
institutions de l'Union. Il est fixé à titre provisoire par son président en coopération étroite avec le
membre du Conseil européen représentant l'État membre qui exerce la présidence semestrielle du
Conseil et le président de la Commission européenne et à titre définitif par le Conseil européen
lui-même au début de sa réunion. Chaque réunion ordinaire du Conseil européen se déroule sur
une durée maximale de deux jours, sauf décision contraire du Conseil européen ou du Conseil
« Affaires générales », à l'initiative du président du Conseil européen. Le président du Parlement
européen peut être invité à être entendu par le Conseil européen. Les réunions du Conseil européen ne sont pas publiques et ses délibérations relèvent du secret professionnel. Généralement, la
première partie de la réunion est consacrée aux questions soulevées par l'Union et la seconde
réservée plus spécifiquement à la PESC. Chaque réunion du Conseil européen donne lieu à la
publication d'un procès-verbal, dénommé les conclusions de la présidence, qui comprend la
mention des documents transmis au Conseil européen, la mention des conclusions approuvées,
les décisions prises et les déclarations faites par le Conseil européen ainsi que celles dont un
membre du Conseil européen a demandé l'inscription.

■ La prise de décision au sein du Conseil européen
Le Conseil européen se prononce en principe par consensus (il s'agit d'un processus de prise de
décision ou d'une méthode d'adoption des décisions, qui consiste à rechercher une convergence
générale des opinions en vue d'aboutir à un accord mutuel au sein du Conseil européen sans
procéder pour autant à un vote formel et qui évite ainsi de faire apparaître les objections et les
abstentions) sauf dans les cas où les traités en disposent autrement (TUE, art. 15, § 4). C'est ainsi
que les traités prévoient que le Conseil européen se prononce parfois à la majorité simple (ex. :
La procédure de révision ordinaire des traités prévoit que le Conseil européen peut décider à la
majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention
lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas - TUE, art. 48, § 3 ; Le Conseil européen

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