Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 75

CHAPITRE 5 - Le Conseil européen

■ Les compétences générales
Bien que constituant désormais une institution de l'Union, le Conseil européen n'exerce cependant aucune fonction législative (TUE, art. 15, § 1er). Ainsi, et comme c'était déjà le cas avant le
traité de Lisbonne, le Conseil européen ne peut donc adopter aucun acte législatif comme
peuvent le faire les autres institutions de l'Union. Toutefois, on ne peut pas pour autant lui
dénier toute implication dans les politiques générales de l'Union européenne. En effet, le Conseil
européen est fréquemment amené à intervenir en la matière. Cependant, lorsqu'il intervient dans
le domaine des politiques générales de l'Union, le Conseil européen arrête au niveau politique des orientations ou des priorités générales ou dégage les éléments essentiels d'un
accord qu'il appartient ensuite aux autres institutions de transformer et de mettre en
œuvre concrètement en adoptant notamment les actes législatifs appropriés conformément
aux procédures de décision prévues par les traités. Son rôle est donc fondamental dans le fonctionnement et dans la dynamique des politiques générales de l'Union car c'est lui qui est fréquemment appelé à rendre des arbitrages lorsque le Conseil n'arrive pas à trouver un accord, qui
débloque certains dossiers sensibles comme celui des financements de l'Union, qui est à l'origine
de la mise en place de nouvelles politiques et actions de l'Union comme par exemple celle de
l'environnement, qui solutionne les problèmes posés par l'adhésion à l'UE d'un pays tiers ou par
le retrait d'un État membre de l'UE et, surtout, qui gère les dossiers relatifs aux modifications des
traités constitutifs.
Enfin, certaines dispositions du traité sur le fonctionnement de l'UE prévoient expressément l'intervention du Conseil européen. Ainsi, dans le domaine de la politique économique, le Conseil européen, sur la base du rapport du Conseil, débat d'une conclusion sur les grandes orientations des
politiques économiques des États membres et de l'Union. De même dans le domaine de l'emploi,
le Conseil européen examine, chaque année, la situation de l'emploi dans l'Union et adopte des
conclusions à ce sujet, sur la base d'un rapport conjoint du Conseil et de la Commission. Par
ailleurs, le Conseil européen définit les orientations stratégiques de la programmation législative et
opérationnelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice.

■ Les compétences au titre de l'action extérieure de l'Union
Dans le domaine de l'action extérieure de l'Union, il appartient au Conseil européen d'identifier les intérêts et objectifs stratégiques de l'Union sur la base des principes et objectifs énumérés à
l'article 21 du TUE. Les décisions du Conseil européen sur les intérêts et objectifs stratégiques de
l'Union portent sur tout domaine relevant de l'action extérieure de l'Union, y compris la PESC. Le
Conseil européen statue à l'unanimité sur recommandation du Conseil, adoptée par celui-ci selon

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